Sur la base des contributions, Serge Lepeltier annoncera les orientations de la nouvelle politique déchets lors des Assises nationales des déchets à La Baule les 20 et 21 septembre prochain.
Si la décennie passée a été marquée par d'incontestables améliorations – sensibilisation des Français au tri, forte diminution des quantités de dioxines émises par les incinérateurs, meilleure structuration de la gestion des déchets – un important travail demeure encore à faire, indique Serge Lepeltier.
En effet, des progrès ont été faits en matière de maîtrise du traitement des déchets, avec, par exemple, une division par 6 des rejets de dioxines par les incinérateurs entre 1995 et 2004, une division par 7 des émissions de plomb entre 1995 et 2003 et une diminution de l'impact environnemental des décharges mais des efforts restent à faire, en particulier pour encore améliorer la maîtrise de ces rejets et faire fermer les dernières décharges illégales. De plus, les quantités de déchets produites continuent de croître et les coûts de gestion ont très fortement augmenté. Une réduction à la source doit donc être menée conjointement.
Le ministère a retenu cinq principaux points pour la consultation :
- quels objectifs pour les 10 prochaines années ;
- comment diminuer la production des déchets;
- qui doit être responsable de leur élimination;
- comment mieux gérer les déchets d'un territoire
- comment améliorer l'information des Français.
En attendant les résultats de cette consultation, Serge Lepeltier devrait recevoir notamment des représentants d'élus, de professionnels et du milieu associatif et fera part de ses premières analyses à l'occasion de la clôture du colloque Déchets et territoires organisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) les 22 et 23 juin 2005.
L'Agence de l'Environnement avait alarmé en mars dernier à l'occasion deux journées techniques sur le thème de la réhabilitation des décharges à l'optimisation des centres de stockages de déchets sur la nécessaire ouverture de nouveaux centres de stockages étant donnée que l'épuisement des capacités actuelles et la fermeture des sites fait craindre des risques de pénurie dans certaines régions dans les dix ans à venir.
L'agence avait souligné que même avec un effort significatif de prévention de la quantité de déchets produits et la poursuite de la progression des filières de recyclage, de valorisation et de traitement, les centres de stockage gardent une place importante dans tout schéma de gestion global des déchets.
Selon L'ADEME, pour prendre en compte les préoccupations légitimes des citoyens et une meilleure appréhension des centres de stockage par le public, l'ouverture de ces nouveaux centres de stockages devait ce faire en concertation avec l'ensemble des acteurs.
Les contributions sont attendues pour le 8 juillet 2005 au plus tard et sont à transmettre à l'adresse électronique suivante : consultation-dechets@ecologie.gouv.fr.