Ainsi, entre 1997 et 2000, cinq pays (Autriche, Allemagne et Luxembourg, France et Grèce) avaient décidé d'appliquer des clauses de sauvegarde nationales pour s'opposer à la mise sur le marché de semences génétiquement modifiées.
Les variétés en question sont les maïs T25 et MON810 (interdites en Autriche), le maïs Bt176 (interdites en Autriche, Allemagne et Luxembourg), les colza Topas 19/2 (interdites en France et en Grèce) et MSI-RF1 (interdites en France).
Mais, en juillet 2004, l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) avait jugé que les informations supplémentaires ne modifiaient pas son évaluation selon laquelle ces produits ne représentaient pas un risque pour la santé ou l'environnement.
Selon la procédure en vigueur, la Commission a été ainsi contrainte de proposer la levée de ces clauses, mais le 24 juin dernier, les ministres européens de l'Environnement ont rejeté la demande de la Commission européenne.
Bruxelles devra donc faire de nouvelles propositions législatives pour tolérer ces clauses. L'organisation mondiale du commerce (OMC) des Etats-Unis, de l'Argentine et du Canada ont porté plainte car ils contestent le maintien de ces clauses de sauvegarde.
Les associations écologistes se sont réjouies du vote intervenu à Luxembourg. La Commission doit arrêter de se cacher derrière des procédures technocratiques et respecter les inquiétudes du public sur la protection de santé et de l'environnement, a souligné Eric Gall de Greenpeace.
Les Amis de la Terre ont quant à eux estimé que le vote d'aujourd'hui met en question la crédibilité de l'EFSA.
Par ailleurs, les ministres n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur une demande d'autorisation à des fins d'alimentation humaine et animale pour un maïs de Monsanto, le MON 863. C'est donc la Commission qui devra trancher.
Article publié le 04 juillet 2005
