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Zéro artificialisation nette des sols, une ambition complexe

Réduire l'artificialisation des sols pour protéger les espaces agricoles et naturels de la bétonisation. Tel est le but de l'objectif ZAN issu de la loi Climat et résilience de 2021. Un objectif louable, ambitieux, qui suscite, depuis la parution des textes d'application, beaucoup d'interrogations et de perplexité parmi les élus qui doivent le mettre en œuvre à toutes les échelles : de la Région, dans le Sdraddet, au maire, dans son PLU ou son Scot.
Le Sénat a œuvré depuis pour réformer et assouplir les règles du ZAN. Mais les questions et inquiétudes subsistent.
L'aspect budgétaire et fiscal n'est pas réglé. Le Sénat demande à nouveau un assouplissement des règles du ZAN mais également des objectifs, via la proposition de loi Trace adoptée en mars 2025. Tandis que des députés ont déposé, en juin 2025, leur proposition de loi pour encourager la sobriété foncière, y compris en matière fiscale. De son côté, Françoise Gatel, la ministre de l'Aménagement du territoire, prévoit de consulter les parlementaires pour remettre sur la table une révision du ZAN.