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Actu-Environnement

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Dossier d'actu

Archivé depuis le 29/07/2026

Zéro artificialisation nette des sols, une ambition complexe

Réduire l'artificialisation des sols pour protéger les espaces agricoles et naturels de la bétonisation. Tel est le but de l'objectif ZAN issu de la loi Climat et résilience de 2021. Un objectif louable, ambitieux, qui suscite, depuis la parution des textes d'application, beaucoup d'interrogations et de perplexité parmi les élus qui doivent le mettre en œuvre à toutes les échelles : de la Région, dans le Sdraddet, au maire, dans son PLU ou son Scot.
Le Sénat a œuvré depuis pour réformer et assouplir les règles du ZAN dans la loi de juillet 2023. Mais les questions et inquiétudes subsistent. L'aspect budgétaire et fiscal n'est pas réglé. Le Sénat demande encore un assouplissement des règles du ZAN dans sa proposition de loi Trace adoptée en mars 2025. Mais l'Assemblée nationale n'a toujours pas examiné ce texte. En mai 2026, le Conseil constitutionnel a aussi censuré un allégement du ZAN comme cavalier législatif dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique. Néanmoins, selon le Cerema, la consommation foncière continue de baisser en 2024, atteignant le plus bas niveau depuis 2011.

En Île-de-France, le secteur logistique pèse dans la consommation des espaces naturels

24 juillet 2026

En Île-de-France, le secteur logistique pèse dans la consommation des espaces naturels

La Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (Drieat) a évalué, dans la région Île-de-France depuis 1982, les emprises foncières vouées entièrement ou partiellement à la logistique. Selon son...

 
Financement du ZAN : la mission sénatoriale publie ses conclusions

21 juillet 2026

Financement du ZAN : la mission sénatoriale publie ses conclusions

Lancée fin février 2024, la mission d'information du Sénat a publié, le 30 juin 2026, les résultats de ses travaux, sous forme d'un court rapport, sur les financements pour mettre en œuvre l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. La...Abonnés

 
Artificialisation des sols : le Cerema enregistre une baisse, la FNH alerte sur des angles morts

01 juillet 2026

Artificialisation des sols : le Cerema enregistre une baisse, la FNH alerte sur des angles morts

En 2024, la consommation foncière atteint son plus bas niveau depuis 2011, selon le Cerema. Mais la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) alerte sur près de 69 000 hectares supplémentaires qui échapperaient au décompte de l'objectif ZAN pour 2031.Abonnés

 
ZAN : l´Igedd et l´IGF recommandent la création d´un fonds de soutien spécifique

08 juin 2026

ZAN : l'Igedd et l'IGF recommandent la création d'un fonds de soutien spécifique

Pour soutenir les collectivités à mettre en œuvre le ZAN, l'Igedd et l'IGF recommandent la création d'un fonds de soutien à la sobriété foncière, destiné à absorber une partie des surcoûts. Ce fonds serait alimenté par les recettes fiscales.Abonnés

 
Foncier économique : le ZAN constitue un levier pour faire évoluer les pratiques d´aménagement

29 mai 2026

Foncier économique : le ZAN constitue un levier pour faire évoluer les pratiques d'aménagement

Intercommunalités de France, le Cerema et la Banque des Territoires publient la troisième édition du baromètre du foncier économique. Ce baromètre a comme objectif d'écouter les pratiques de gestion du foncier économique par les intercommunalités et...Abonnés

 
Simplification de la vie économique : ce que les Sages ont censuré, ce qu´ils ont validé

22 mai 2026

Simplification de la vie économique : ce que les Sages ont censuré, ce qu'ils ont validé

La suppression des ZFE et les dispositions affaiblissant le ZAN sont censurées, parmi d'autres cavaliers législatifs. En revanche, celles sur la compensation écologique, la dérogation espèces protégées ou le code minier demeurent.Abonnés

 
ZAN et sursis à statuer : le tribunal administratif de Rennes apporte des précisions

13 avril 2026

ZAN et sursis à statuer : le tribunal administratif de Rennes apporte des précisions

Par un jugement du 2 avril 2026, le tribunal administratif de Rennes a apporté des précisions quant au régime juridique du sursis à statuer relatif à l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) prévu à l'article 194 de la loi dite « Climat...Abonnés

 
Dépêche Actu 10 mars 2026

ZAN : le député Marc Chavent (Ain, Union des droites pour la République) a déposé une proposition de...Abonnés

 
Dépêche Actu 11 février 2026

Zéro artificialisation nette (ZAN) : dans une lettre ouverte portée par la Fédération nationale des ...Abonnés

 
Loi de simplification du droit de l´urbanisme et du logement : tour d´horizon des mesures

09 décembre 2025

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement : tour d'horizon des mesures

La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement vient d'être promulguée. Le texte facilite notamment le recours à la participation du public par voie électronique et assouplit les obligations de solarisation des parkings.Abonnés

 
La Bretagne se dote d´un outil d´aménagement sobre et maîtrisé

03 décembre 2025

La Bretagne se dote d'un outil d'aménagement sobre et maîtrisé

Confrontée au défi de conjuguer son attractivité démographique et son développement avec les contraintes de sobriété et les risques de spéculation, la Bretagne se dote d'une foncière unique en France. Objet ? Réaliser du portage sur vingt ou trente ans.Abonnés

 
ZAN : ces territoires qui intègrent la sobriété foncière et la qualité des sols

01 décembre 2025

ZAN : ces territoires qui intègrent la sobriété foncière et la qualité des sols

Lancée par l'Ademe, l'expérimentation Objectif ZAN, menée par une vingtaine de territoires, a permis d'intégrer les sols et leur qualité dans leur stratégie de planification territoriale. Elle a aussi été l'occasion de tester la méthode Muse du Cerema.Abonnés

 
ZAN : quels outils pour assurer à la collectivité la maîtrise de son foncier ?

21 novembre 2025

ZAN : quels outils pour assurer à la collectivité la maîtrise de son foncier ?

Lors du Congrès de l'Association des maires de France (AMF), les élus ont mis en avant différents outils à se saisir pour maîtriser le foncier, dans l'attente que le dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) évolue. Abonnés

 
L´IGN met à disposition des données pour suivre l´artificialisation

14 novembre 2025

L'IGN met à disposition des données pour suivre l'artificialisation

L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) a accéléré la production de données sur l'occupation du sol à l'échelle de la France entière (métropole, Corse et Outre-mer), afin de suivre l'artificialisation des sols. L'IGN a...Abonnés

 
Circulaire ZAN : le Conseil d´État valide sa légalité et précise son interprétation

02 septembre 2025

Circulaire ZAN : le Conseil d'État valide sa légalité et précise son interprétation

Par une décision du 24 juillet 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours de l'association Notre Affaire à tous (Naat) qui demandait l'annulation de la circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le zéro...Abonnés

 
ZAN : la consommation d´espaces naturels est indépendante du zonage réglementaire

04 août 2025

ZAN : la consommation d'espaces naturels est indépendante du zonage réglementaire

Par une décision du 24 juillet 2025, le Conseil d'État a rejeté la requête de la commune de Cambrai (Nord) qui demandait l'annulation de l'un des fascicules mis en ligne en décembre 2023 par le ministère de la Transition écologique pour accompagner...Abonnés

 
Réussir le ZAN implique de renforcer la coopération entre les territoires

17 juillet 2025

Réussir le ZAN implique de renforcer la coopération entre les territoires

Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan appelle à renforcer les dynamiques de coopération entre les métropoles et leurs intercommunalités voisines pour faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.Abonnés

 
ZAN : le nouveau schéma directeur d´aménagement francilien entre en vigueur

16 juin 2025

ZAN : le nouveau schéma directeur d'aménagement francilien entre en vigueur

L'État a approuvé par un décret, publié le 12 juin 2025 au Journal officiel, le nouveau schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme « environnemental » (Sdrif-e) de la Région Île-de-France d'ici à 2040. Ce décret acte ainsi l'entrée...Abonnés

 
ZAN : les députés facilitent l´implantation de projets industriels, routiers ou de centres de données

30 mai 2025

ZAN : les députés facilitent l'implantation de projets industriels, routiers ou de centres de données

Lors de l'examen du projet de loi sur la simplification économique, les députés ont adopté, en séance publique, mercredi 28 mai, plusieurs amendements qui prévoient de nouvelles dérogations au dispositif de zéro artificialisation nette (ZAN).Abonnés

 
La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN

10 avril 2025

La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN

Les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine de propositions pour rendre opérationnel l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et prévoient de déposer une proposition de loi. Elles s'attaquent aussi à la fiscalité.Abonnés

 
Sobriété foncière : le Sénat affaiblit à nouveau le ZAN

18 mars 2025

Sobriété foncière : le Sénat affaiblit à nouveau le ZAN

Le Sénat a adopté la proposition de loi Trace qui assouplit l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050 et souhaite redonner la main aux élus locaux. Pourtant, des Régions ont déjà modifié leur document de planification et d'urbanisme.Abonnés

 
Un collectif d´acteurs lance un appel pour une politique nationale des sols

07 février 2025

Un collectif d'acteurs lance un appel pour une politique nationale des sols

L'Institut de la transition foncière et une coalition d'acteurs plaident pour une grande politique nationale pour préserver la qualité des sols, et accompagner les territoires dans l'application du zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050.Abonnés

 
ZAN : les grandes attentes du secteur immobilier autour de la loi Trace

15 janvier 2025

ZAN : les grandes attentes du secteur immobilier autour de la loi Trace

Les promoteurs immobiliers espèrent un rebond de leur secteur et de la production de logements grâce à l'assouplissement des normes ainsi que du dispositif du ZAN qui fait l'objet de la nouvelle proposition de loi sénatoriale dite Trace. Abonnés

 
Objectif ZAN : pourquoi le dilemme persiste

25 octobre 2024

Objectif ZAN : pourquoi le dilemme persiste

À peine investi, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé vouloir libérer du foncier, s'opposant à l'atteinte du zéro artificialisation nette en 2050. Rachida Boughriet, journaliste chargée du dossier, revient sur cette fuite en avant.

 
Objectif ZAN : la renaturation doit aussi faire partie de l´équation

09 octobre 2024

Objectif ZAN : la renaturation doit aussi faire partie de l'équation

La Fédération nationale des Scot appelle les territoires à construire une stratégie écologique qui inclut les démarches de renaturation au titre du ZAN et qui ne se contente pas de limiter l'artificialisation des sols.Abonnés

 
ZAN : quelle trajectoire de sobriété foncière pour l´Île-de-France ?

12 septembre 2024

ZAN : quelle trajectoire de sobriété foncière pour l'Île-de-France ?

Le Conseil régional d'Île-de-France a adopté le nouveau Sdrif-E, un document de planification d'urbanisme destiné à encadrer l'usage du foncier du territoire à l'horizon 2040. Toutefois, FNE appelle la Région à aller plus vite pour atteindre le ZAN.Abonnés

 
Zéro artificialisation nette : des financements à adapter

10 septembre 2024

Zéro artificialisation nette : des financements à adapter

Fonds vert, dotations, fiscalité… Selon la FNH, les collectivités ne disposent pas de financements pertinents pour assurer une mise en œuvre correcte de l'objectif ZAN. L'ensemble du système pourrait être mieux aménagé.Abonnés

 
Le ZAN aménagé ou déjà en partie détricoté ? (III)

29 juillet 2024

Le ZAN aménagé ou déjà en partie détricoté ? (III)

L'artificialisation nette repose en partie sur la renaturation et la restauration des sols. Avec la parution des textes d'application se perd l'obligation législative de préserver la multifonctionnalité des sols, notamment écologique et agronomique. Abonnés

 
Les maires identifient plusieurs points de blocage pour appliquer l´objectif ZAN

25 juillet 2024

Les maires identifient plusieurs points de blocage pour appliquer l'objectif ZAN

Au printemps dernier, l'Association des maires de France (AMF) a lancé une enquête auprès de ses adhérents sur la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d'ici à 2050, qui a recueilli 4 754 réponses (95 % de...Abonnés

 
ZAN : la liste des grands projets nationaux s´allonge

10 juin 2024

ZAN : la liste des grands projets nationaux s'allonge

Le ministère de la Transition écologique a publié l'arrêté listant les projets d'envergure nationale ou européenne qui ne seront pas comptabilisés pour l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Par rapport au projet d'arrêté présenté en...Abonnés

 
Des leviers d´action pour réussir le ZAN tout en logeant les Français

20 mars 2024

Des leviers d'action pour réussir le ZAN tout en logeant les Français

Les fondations Abbé-Pierre et pour la nature et l'homme identifient les besoins en logements, tout en respectant les objectifs de sobriété foncière d'ici à 2031. Elles proposent des leviers d'action pour répondre à ces enjeux et les financer.Abonnés

 

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Textes officiels

Loi du 26 novembre 2025 • 2025-1129

Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Décret du 27 novembre 2023 • 2023-1098

Décret n° 2023-1098 du 27 novembre 2023 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de concili (...)

Décret du 27 novembre 2023 • 2023-1097

Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace (...)

Décret du 27 novembre 2023 • 2023-1096

Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols

Loi du 20 juillet 2023 • 2023-630

Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à re (...)