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La commission Européenne souhaite optimiser la législation sur l'air pour améliorer son efficacité

Alors que les effets de la pollution par l'ozone et les particules sur la santé deviennent évidents, la Commission Européenne propose sa stratégie pour améliorer la qualité de l'air et réduire d'ici 2010 les émissions de 25 à 30% par rapport à 2000.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Selon des études récentes, la pollution réduirait l'espérance de vie de neuf mois et engendrerait une augmentation des affections respiratoires telles que la bronchite et l'asthme. 400.000 Européens mourraient prématurément chaque année du seul fait de la pollution atmosphérique.
Selon certaines estimations, les particules en suspension dans l'air communément appelées poussières, provoqueraient en plus plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés dans l'ensemble de l'Union Européenne. Ces particules fines dont le diamètre est inférieur ou égal à 10 millionièmes de mètre (les PM10 ou inférieures) pénètrent profondément dans les poumons.
De même, des niveaux élevés d'ozone troposphérique peuvent causer des décès prématurés chez les personnes sensibles. Nocif lorsqu'il est inhalé, il irrite les voies respiratoires et s'attaque aux poumons provoquant des accès de toux, des crises d'asthme et des infections pulmonaires bactériennes. L'organisation Mondiale de la Santé (OMS) a d'ailleurs publié un rapport* sur l'ensemble des risques sanitaires posés par la pollution atmosphérique liée aux transports.

C'est dans ce contexte que la Commission européenne vient de proposer sa stratégie destinée à améliorer la qualité de l'air en Europe. Son objectif consiste à réduire d'ici à 2010 les émissions des polluants de 25 à 30 % par rapport à 2000 et diminuer les dommages que causés à la santé, aux cultures, aux forêts et aux autres écosystèmes.
Parmi les mesures envisagées par la Commission, il conviendrait de rationaliser la législation relative à la qualité de l'air en fusionnant les instruments juridiques existants en une unique directive sur la qualité de l'air ambiant. Selon la commission, cette mesure aurait pour effet d'alléger de 50% les textes juridiques existants tout en les clarifiant et en les simplifiant, et de moderniser les exigences en matière de communication des données.
La stratégie exigerait également des réductions des concentrations moyennes de PM2,5 dans chaque État membre et fixerait un plafond des concentrations dans les régions les plus polluées. Toutefois, lorsqu'ils pourront démontrer qu'ils ont pris toutes les mesures raisonnables aux fins d'appliquer la législation mais sont néanmoins incapables de respecter les normes de qualité de l'air dans certains endroits fortement pollués, les états membres pourraient être autorisés à demander un report de l'échéance fixée pour se conformer aux normes dans lesdites zones.
Une révision de la directive sur les plafonds d'émissions nationaux devrait être aussi proposé de manière à aligner ses plafonds d'émissions sur les objectifs de la stratégie.
Alors que d'autres propositions se fondent sur des incitations fiscales, la Commission étudie également les valeurs limites qui pourraient être fixées dans une nouvelle norme européenne «Euro V» concernant les émissions des voitures.

Même si l'amélioration de la qualité de l'air a un coût, ce dernier sera compensé plus de cinq fois par les avantages qu'en retirera la société dans son ensemble, souligne le commissaire en charge de l'environnement, Stavros Dimas.
Pour la commission, cette stratégie devrait abaisser le nombre de décès prématurés provoqués chaque année par les particules fines et par l'ozone de 370 000 en l'an 2000 à 230 000 en 2020 et entraînera des avantages en matière de santé d'une valeur de 42 milliards d'euros par an minimum alors que le coût de mise en oeuvre de la stratégie est estimé à 7,1 milliards d'euros par an.

Pour obtenir tous les détails sur la stratégie :
http://europa.eu.int/comm/environment/air/cafe/index.htm
*http://www.euro.who.int/InformationSources/Publications/Catalogue/20050601_1?language=French

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