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Actu-Environnement

La gestion financière de l'environnement diffère entre les Départements et les Régions

Les dépenses des Départements en faveur de l'environnement et des Régions ont globalement augmenté de 49% entre 1996 et 2002. Alors que la part de l'environnement dans le budget des Départements est stable, celle des régions a doublé en 7 ans.

Gouvernance  |    |  F. Roussel
Selon une étude de l'Institut Français de l'environnement (IFEN), les dépenses en faveur de l'environnement s'élevaient en 2002 à 1 325 millions d'euros pour les Départements contre 1 115 millions en 1996, soit une hausse régulière de 2,9% en moyenne par an. Les Régions quant à elles ont dépensé 692 millions d'euros en 2002 contre 240 millions en 1996, soit presque trois fois plus.
Mais même si ces résultats semblent encourageants pour le secteur, en réalité la part que représente l'environnement dans le budget global des Départements est resté stable : 3,2% en 1996 et 3,1% en 2002, alors qu'elle a doublé dans le budget des Régions : 2,1% en 1996 et 4,3% en 2002. Les dépenses régionales ont connu plus précisément une hausse très forte sur la période 1999-2002, principalement due à une explosion de la dépense pour l'environnement urbain, plus particulièrement en Île-de-France. Cette dépense, qui contribuait pour moins de 1 % des dépenses régionales, a été multipliée par plus de 300 entre 1997 et 2002. Elle représentait environ 46 % de la dépense environnementale en 2002.

Les actions financées par ces budgets sont de différents types. Elles peuvent concerner la protection de l'environnement (gestion des eaux usées, gestion des déchets, protection de la biodiversité et des paysages, etc), la gestion des risques (naturels et technologiques), la maîtrise de l'énergie, de la ressource en eau ou encore l'environnement urbain.
En termes de protection de l'environnement, les dépenses ont augmenté de 2,6% par an pour les Départements et de 2,8% par an pour les Régions, mais ne représentaient encore qu'un tiers du budget environnemental total des Régions et deux tiers de celui des Départements.
Outre le montant des dépenses, les Régions et les Départements diffèrent également sur la répartition des financements en fonction des secteurs environnementaux et de la situation géographique.

Répartition des dépenses départementales

Les dépenses des Départements en faveur de l'environnement s'élèvent à 1,26 milliard d'euros par an, soit 21 euros par habitant et par an pour la période 1996-2002. Le principal domaine d'intervention environnemental sur cette période concerne l'eau, avec près des deux tiers des dépenses. Viennent ensuite la protection de la biodiversité et des paysages (10,1 %), l'environnement urbain (7,6 %), les déchets (6,5 %) et la prévention des risques naturels (4,9 %). Certains domaines restent plus anecdotiques comme la lutte contre le bruit (0,7 %) ou la protection de l'air et du climat.
Autrement dit, 60,6% des dépenses concernent des actions en faveur de la protection de l'environnement.
La répartition du budget entre les différents domaines varie d'un département à un autre mais seul le Département du Pas-de-Calais concentre la quasi-totalité de son budget à la protection des paysages et de la biodiversité.

Répartition des dépenses régionales

Les dépenses annuelles pour l'ensemble des Régions en faveur de l'environnement s'élèvent en moyenne à 461 millions d'euros entre 1996 et 2002, soit 7,70 euros par habitant et par an.
L'environnement urbain représente le poste le plus important (45,8 %) dans la dépense environnementale des Régions mais ce chiffre est surévalué à cause du poids important de l'Île-de-France. L'eau (18,2 %) arrive en deuxième position, devant la biodiversité et les paysages (8,0 %) et les déchets (7,9 %).
Lorsque l'Ile-de-France n'est pas pris en compte, les dépenses sont majoritairement destinées à la protection des paysages et de la biodiversité.
Autrement dit, tout département pris en compte, 39,9% des dépenses concernent des actions en faveur de la protection de l'environnement.
Cette répartition varie d'une région à l'autre, mais seule l'Île-de-France dépense 63,4% de son budget pour l'environnement urbain ce qui n'est pas étonnant outre mesure étant donné la forte urbanisation de la région. Les régions situées à l'Ouest de la France se caractérisent par un important effort financier consacré à l'eau. La Corse, l'Alsace et le Languedoc-Roussillon ciblent leurs dépenses plutôt sur la protection de la biodiversité et des paysages. Les autres régions portent davantage leur effort environnemental sur la maîtrise de l'énergie, les emplois verts, l'éducation, la formation et l'information.

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