Si l'assainissement autonome peut présenter un intérêt non négligeable dans de nombreux cas aux vues de la ruralité de certaines régions, il peut être à l'origine de pollution grave s'il n'est pas correctement conçu ou entretenu. Mauvais dimensionnement, absence de prise en compte de la nature du sol ou manque d'entretien sont autant de facteurs qui peuvent aboutir à terme à une pollution des sols, et pire des eaux souterraines. C'est pourquoi la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a imposé aux communes de mettre en place avant le 31 décembre 2005 des services publics d'assainissement non collectif (SPANC) destinés à contrôler les ouvrages individuels nouveaux et existants.
Du fait de la ruralité du département du Lot et donc de la dispersion de l'habitat, un habitant sur deux ne peut pas être raccordé à un réseau collectif d'assainissement et doit installer un système autonome. Le département compte depuis fin 2005, 40 SPANC déployés au sein des syndicats d'assainissement, des communautés de communes ou des communes. Les SPANC exercent des missions techniques, de sensibilisation et de conseils auprès du grand public : contrôle des projets et de la réalisation des ouvrages, vérification tous les 4 ans du bon fonctionnement et de l'entretien des installations déjà existantes.
Afin de renforcer l'action des SPANC, le département a choisi de regrouper tous les acteurs concernés autour d'une charte de l'assainissement non collectif. À travers ce document, les institutions (Etat, Agence de l'eau), les collectivités (Conseil général, association d'élus) et les professionnels (Chambre de commerce et d'industrie, Chambre des métiers) s'engagent à apporter des appuis techniques et juridiques cohérents et à participer à la diffusion de l'information pour assurer la préservation des sols et des eaux souterraines du département.
En 2005, les SPANC du Lot ont contrôlé 2500 projets d'ouvrage et 1500 ouvrages déjà existants. La généralisation va intervenir dès 2006 et chacune des 40.000 installations existantes devra être visitée d'ici 2009. L'intervention de ces services est obligatoire et, comme pour l'assainissement collectif, elle fait l'objet d'une redevance.
L'assainissement et plus globalement la gestion de l'eau par les communes est également à l'honneur au niveau national. Les services statistiques du ministère chargé de l'agriculture (Scees : Service central des enquêtes et études statistiques) et du ministère chargé de l'environnement (Ifen : Institut français de l'environnement) rééditent, pour la troisième fois, l'enquête sur la gestion de l'eau et de l'assainissement par les collectivités locales.
Cette nouvelle enquête, portant sur l'exercice 2004, va être réalisée sur un échantillon de 5 200 communes, dont toutes celles de plus de 10.000 habitants. Elle se déroulera de mars à juin 2006 et se fera, comme par le passé, par enquêteurs spécialisés du ministère de l'agriculture (DRAF, DDAF) auprès des autorités organisatrices des services d'eau et d'assainissement (communes et groupements).
L'information collectée à l'aide des questionnaires portent, pour l'essentiel, sur l'organisation et la gestion, le prix de l'eau, les emplois, la production et la distribution d'eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales ainsi que l'assainissement non collectif.
Cette enquête permet de regrouper au niveau national de l'information sur la façon dont sont gérés l'eau et l'assainissement, domaines de compétence communale. Elle apporte aussi aux décideurs et aux usagers locaux d'intéressants éléments de comparaison.
Article publié le 15 février 2006
