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Actu-Environnement

Le département du Lot se dote d'une charte de l'assainissement non collectif

Du fait de la ruralité du département 50 % des Lotois sont concernés par l'assainissement non collectif d'où la nécessité de mobiliser les acteurs autour d'objectifs communs et cohérents pour assurer le bon fonctionnement des installations.

Eau  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
L'assainissement non collectif ou autonome est mis en place au sein d'une habitation lorsque le raccordement au réseau d'assainissement de la commune n'est pas possible pour des raisons de coût et d'accessibilité. Les eaux usées sont dans ce cas dirigées vers une fosse enterrée à proximité où elles décantent. L'eau débarrassée des matières solides est ensuite injectée dans le sol, qui fera office de filtre physico-chimique grâce aux micro-organismes qui y sont présents.
Si l'assainissement autonome peut présenter un intérêt non négligeable dans de nombreux cas aux vues de la ruralité de certaines régions, il peut être à l'origine de pollution grave s'il n'est pas correctement conçu ou entretenu. Mauvais dimensionnement, absence de prise en compte de la nature du sol ou manque d'entretien sont autant de facteurs qui peuvent aboutir à terme à une pollution des sols, et pire des eaux souterraines. C'est pourquoi la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a imposé aux communes de mettre en place avant le 31 décembre 2005 des services publics d'assainissement non collectif (SPANC) destinés à contrôler les ouvrages individuels nouveaux et existants.

Du fait de la ruralité du département du Lot et donc de la dispersion de l'habitat, un habitant sur deux ne peut pas être raccordé à un réseau collectif d'assainissement et doit installer un système autonome. Le département compte depuis fin 2005, 40 SPANC déployés au sein des syndicats d'assainissement, des communautés de communes ou des communes. Les SPANC exercent des missions techniques, de sensibilisation et de conseils auprès du grand public : contrôle des projets et de la réalisation des ouvrages, vérification tous les 4 ans du bon fonctionnement et de l'entretien des installations déjà existantes.
Afin de renforcer l'action des SPANC, le département a choisi de regrouper tous les acteurs concernés autour d'une charte de l'assainissement non collectif. À travers ce document, les institutions (Etat, Agence de l'eau), les collectivités (Conseil général, association d'élus) et les professionnels (Chambre de commerce et d'industrie, Chambre des métiers) s'engagent à apporter des appuis techniques et juridiques cohérents et à participer à la diffusion de l'information pour assurer la préservation des sols et des eaux souterraines du département.
En 2005, les SPANC du Lot ont contrôlé 2500 projets d'ouvrage et 1500 ouvrages déjà existants. La généralisation va intervenir dès 2006 et chacune des 40.000 installations existantes devra être visitée d'ici 2009. L'intervention de ces services est obligatoire et, comme pour l'assainissement collectif, elle fait l'objet d'une redevance.

L'assainissement et plus globalement la gestion de l'eau par les communes est également à l'honneur au niveau national. Les services statistiques du ministère chargé de l'agriculture (Scees : Service central des enquêtes et études statistiques) et du ministère chargé de l'environnement (Ifen : Institut français de l'environnement) rééditent, pour la troisième fois, l'enquête sur la gestion de l'eau et de l'assainissement par les collectivités locales.
Cette nouvelle enquête, portant sur l'exercice 2004, va être réalisée sur un échantillon de 5 200 communes, dont toutes celles de plus de 10.000 habitants. Elle se déroulera de mars à juin 2006 et se fera, comme par le passé, par enquêteurs spécialisés du ministère de l'agriculture (DRAF, DDAF) auprès des autorités organisatrices des services d'eau et d'assainissement (communes et groupements).

L'information collectée à l'aide des questionnaires portent, pour l'essentiel, sur l'organisation et la gestion, le prix de l'eau, les emplois, la production et la distribution d'eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales ainsi que l'assainissement non collectif.

Cette enquête permet de regrouper au niveau national de l'information sur la façon dont sont gérés l'eau et l'assainissement, domaines de compétence communale. Elle apporte aussi aux décideurs et aux usagers locaux d'intéressants éléments de comparaison.

Sur le même sujet

Textes Réglementaires

Loi du 03/01/1992 - ENVX9100061L

Réactions2 réactions à cet article

 
SPANC SPAC

c'est bien beau toutes ces nouvelles lois et réglementations, mais je trouve qu'il y a de gros manques dans la réflexion qui a fait aboutir ces dernières.

je prends l'exemple de la Martinique mais cela pourrait être n'importe quel département en France outre mer et même en France européenne.

la martinique est particulièrement escarpée et donc le raccordement de plus de 50% de la population est très difficile voire quasiment impossible. donc il reste une grosse partie de la population non raccordée.

la difficulté technique vient du fait du traitement des matières de vidange. il faut savoir que la loi impose une vidange des fosses tous les 4 ans hors ces effluents sont extremement chargés avec une DCO de plus 15 000 mg ainsi que les autres paramètres tels que DBO5, azote et phosphore.
hors, tout le littoral de la Martinique est classé en zone sensible donc les niveaux de rejets sont très contraignants.
donc la contrainte vient du fait que
les stations d'épuration sont petites, avec des niveaux de traitements élevés, mais devant traiter des effluents 1000 fois plus chargés pour la moitié de la population.

je vous rappelle qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de technique pouvant traiter les matières de vidange uniquement.

les autres "imbécilités" de la loi sont:

1. le maire reste le seul acteur de pouvoir de police des eaux,
pensez vous qu'un maire va obliger un de ses administrés à faire entretenir sa fosse (vidange 400€) ou même la réhabiliter si cette dernière est en mauvais état (5000 à 10 000 euros) et qu'il pollue directement les eaux souterraines. par contre, les syndicats (regroupements de communes chargés de l'assainissement collectif et non collectif) ne peuvent pas avoir ce pouvoir de police.

2. la loi impose la vidange des fosses tous les 4 ans, mais on sait très bien qu'après chaque vidange, la fosse dysfonctionne 1 à 2 ans avant de reprendre un rythme normal d'épuration;

alors pourquoi vidanger tous les 4 ans, ce qui provoque des dysfonctionnements des fosses en question mais aussi des stations d'épuration car ces dernières ne peuvent absorber ces surcharges oragniques.

je ne dis pas qu'il ne faut pas vidanger, mais imposer une fréquence aussi courte est imbécile mais surtout cause dysfonctionnements et pollution accrus.

revenons au cas de la Martinique, la température est chaude, il n'y a pas de place (foncier), mais la loi impose les dimensionnements des installations autonomes de France européenne, avec des stations d'épuration avec des normes environnementales fortes, et une fréquence de vidange des fosses très franchement, on ne sait d'où vient ce calcul.

bref

désolé d'être resté longtemps.

on y arrivera jamais.

la solution c'est de raccorder le maximum de gens, mais quand ce n'est pas possible quand il y a 3000 virages, montées descentes, postes de refoulement et une température élevée provoquant de l'H2S, donnez moi la solution du SPAC et SPANC.

freddo | 16 février 2006 à 04h15
 
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Re:SPANC SPAC

c'est avec beaucoup d'intérêt que j'aie lu ton article. Cependant, il te faudra édulcorer ton message. Nous pouvons critiquer une loi mais il te faudra, à l'avenir, t'abstenir de certains termes qui peuvent braquer et détourner l'attention de ton lecteur. pour exemple, "incohérence" serait plus advenu que "imbécilité". Bien que nous sommes intégrés à l'ensemble français, les lois sont votées pour la France hexagonale... Nous devons lutter pour une meilleure adaptation à nos spécificités géographiques, géotechniques, sociales... Ton message doit avoir une coloration plus éducative que polémique.
C'est bien cependant de prendre à coeur un problème environnemental que nos élus domiens se doivent de traiter de façon globale au delà de toute sensiblité politique. Ces petits joyaux (Guadeloupe, Martinique...)de la caraïbe ne sont plus nos espaces mais ceux de nos decendants.
Fos

klod | 14 mars 2006 à 22h11
 
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