La directive sur la responsabilité environnementale repose sur le principe du pollueur-payeur. Elle établit un cadre pour prévenir les dommages environnementaux ou pour y remédier. Elle demande aux opérateurs de prendre des mesures préventives en cas de risque imminent de dommage et de prendre des mesures correctrices - à leurs frais - en cas de dommages.
La directive s'applique à l'ensemble des dommages environnementaux et aux risques imminents de dommages, en liaison avec un grand nombre d'actions, dont celles figurant à l'annexe 1 de la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Elle couvre également les activités industrielles telles que l'énergie, la production et le traitement des métaux lourds, l'industrie minérale, l'industrie chimique et la gestion des déchets. La directive s'applique, pour tous les autres domaines, uniquement en cas de dommage infligé aux espèces et aux habitats naturels protégés. Elle donne également aux ONG le droit de demander qu'une action soit entreprise par les autorités compétentes en cas d'infraction à la directive. L'accord comprend les aspects suivants:
* Un système de garantie financière en deux étapes. Les États membres encouragent activement, dans une premier temps, le développement d'instruments et de marchés de garantie financière, parmi lesquels des instruments financiers en cas d'insolvabilité, le but étant de couvrir les dommages environnementaux. La deuxième phase doit être entamée cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive. La Commission doit ensuite préparer un rapport sur la nécessité et la faisabilité d'un système d'assurance obligatoire.
* Dérogations. Les États membres peuvent dans certains cas autoriser une entreprise à ne pas supporter le coût des mesures prises pour remédier à un dommage environnemental, par exemple lorsqu'un type d'émission ou autre a été expressément autorisé.
Responsabilité publique. Lorsqu'une entreprise ne peut pas être tenue responsable, un État membre peut prendre en charge le coût des mesures correctrices.
2- La Commission européenne a adopté une communication sur la politique intégrée des produits (PIP), dans laquelle elle présente sa stratégie pour réduire les incidences environnementales des produits. Elle adoptera différentes mesures afin de stimuler l'amélioration permanente des performances environnementales des produits tout au long de leur cycle de vie. Elle amorcera aussi un travail de détermination des produits qui présentent le potentiel le plus élevé en termes d'amélioration environnementale, et coopérera avec l'industrie, les entreprises et les consommateurs afin de rendre ces produits plus écologiques.
«La PIP constitue une approche nouvelle et très prometteuse de la protection de l'environnement», a déclaré Margot Wallström, membre de la Commission chargée de l'environnement. «La PIP s'intéressera à tous les stades du cycle de vie d'un produit de sa conception à son élimination et s'efforcera de réduire les dommages environnementaux globaux qu'il provoque à ces différents stades. Les gains que peuvent apporter de simples petites modifications sont énormes.»
La commissaire a également souligné la chance qu'offre la PIP aux entreprises soucieuses de progrès: «dans un monde économique ouvert à la concurrence, la performance environnementale peut être un facteur qui offre aux entreprises ou à leurs produits un avantage concurrentiel. La PIP peut aider ces entreprises en leur donnant plus de visibilité. Aujourd'hui, nous appelons les entreprises à participer sur une base volontaire à un projet pilote visant à concrétiser la PIP et à montrer les avantages pratiques d'une telle approche.»
3- Il existe une relation étroite entre la mauvaise santé et les problèmes environnementaux. Un rapport récent de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) montre que, dans les grandes villes européennes, jusqu'à 60 000 décès par an sont imputables à une exposition prolongée à la pollution de l'air. Les enfants sont davantage exposés aux risques environnementaux que les adultes. Un enfant sur sept souffre d'asthme. Ceci représente une augmentation considérable par rapport à la situation il y a 30 ans. Pour inverser cette tendance alarmante, la Commission européenne lance aujourd'hui une stratégie européenne en matière d'environnement et de santé. Cette nouvelle stratégie devrait permettre à la Commission de mieux comprendre les relations complexes entre l'environnement et la santé, ainsi que d'identifier et de réduire les pathologies dues à des facteurs environnementaux.
La nouvelle stratégie en matière d'environnement et de santé repose sur le long terme. L'objectif global de la stratégie est de prévenir les maladies provoquées par des facteurs environnementaux en Europe. Pour atteindre cet objectif, nous devons mieux connaître et détecter les problèmes de santé liés à la dégradation de l'environnement, afin de prévenir de nouvelles menaces pour la santé liées à la pollution de l'environnement. L'accent sera mis en particulier sur les groupes les plus vulnérables de la population, notamment les enfants.
Margot Wallström, membre de la Commission responsable de l'environnement, a déclaré: «Un environnement sain n'est par un privilège mais un droit humain fondamental. Il en va cependant différemment dans la réalité. Un grand nombre de citoyens européens, plus particulièrement des enfants, souffrent de maladies causées par la pollution de l'environnement. Les enfants sont au cœur même du développement durable. Nous devons donc agir pour leur assurer le ''meilleur état de santé possible'', comme le requiert la convention des droits de l'enfant des Nations unies. Ce qui est bon pour nos enfants est bon pour notre société dans son ensemble, aujourd'hui et demain.»
La nouvelle stratégie vise à renforcer la capacité de l'UE à définir des politiques dans ce domaine. Elle a été définie conjointement par les membres de la Commission chargés de l'environnement, de la santé publique et de la recherche, et souligne l'importance de combler le fossé qui sépare traditionnellement les secteurs de l'environnement et de la santé.
David Byrne, membre de la Commission responsable de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré: «Jusqu'à présent, on n'a pas suffisamment intégré les politiques en matière d'environnement et de santé. Il s'est avéré difficile d'étudier convenablement les relations de cause à effet entre les menaces environnementales et les incidences néfastes pour la santé. La stratégie proposée a pour objet d'améliorer l'intégration des informations et de la recherche sur l'état de l'environnement, des écosystèmes et de la santé humaine afin d'arriver à mieux comprendre les menaces que l'environnement fait peser sur la santé humaine. Si le futur programme d'action est correctement appliqué, les responsables politiques en matière de santé disposeront d'un grand nombre de données sur les déterminants multifactoriels de la santé pour élaborer des politiques dans ce domaine».
Philippe Busquin, membre de la Commission chargé de la recherche, a déclaré: «Dans les pays industrialisés, entre 25 et 33% des maladies sont dues à des facteurs environnementaux et nous devons poursuivre nos efforts pour mieux comprendre les causes sous-jacentes. L'interaction entre l'environnement et le génome humain constitue l'un des nouveaux domaines de recherche scientifique à explorer et mieux connaître cette interaction devrait contribuer à préciser les rapports complexes qui existent entre l'environnement et la santé. La recherche européenne apportera alors des connaissances essentielles pour mieux cibler et mettre en application des mesures et des politiques aux niveaux communautaire et national.»
Article publié le 20 juin 2003
