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Actu-Environnement

Débat national sur la politique de l'eau

Après les deux premières phases du débat national sur la réforme de la politique de l'eau. La Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable lance la troisième phase consacrée à la consultation du grand public.

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a invité les Français à participer à un débat national sur la politique de l'eau. Ce type de démarche avait déjà été utilisée pour la construction de la Charte de l'Environnement.
Les résultats des contributions issues des trois phases du débat donneront lieu à un colloque de restitution qui se tiendra à Paris le 16 décembre 2003 à l'issue duquel seront annoncées les grandes orientations retenues par la ministre.
Sur ces bases, Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN présentera, début janvier, en Conseil de ministres une communication sur la réforme de la politique de l'eau. Cette communication donnera lieu à un programme d'action gouvernemental sur lequel le public sera consulté.
Ce programme d'action intégrera un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres en juin 2004, dans la perspective d'une promulgation à la fin de l'année 2004.

Quatre modes de consultation du public ont été retenus :
- Sondage auprès d'un échantillon représentatif national de 3.000 personnes.
- Enquête élargie à tous.
- Réunions de groupes d'usagers (industriels, agriculteurs, ménages).
- Conférence de citoyens.

L'enquête élargie est un questionnaire diffusé par l'intermédiaire du support Internet du ministère mais aussi par une large diffusion papier (100 000 exemplaires) par les associations de consommateurs et d'usagers de l'eau, les ONG et les collectivités locales.
La conférence de citoyens, la troisième organisée en France après celle sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) en 1998 et le changement climatique en février 2002, réunira les 22 et 23 novembre à Paris 15 citoyens sélectionnés par un organisme de sondage et représentatifs de la population adulte nationale.
Ces personnes, qui recevront une formation spécifique pendant deux week-ends, débattront des boues d'épuration et feront des recommandations au gouvernement sur ce sujet controversé.
Les boues, issues des stations d'épuration des eaux usées, sont accusées de contenir des résidus (traces de métaux lourds par exemple) dangereux pour la santé et l'environnement.
Le dossier divise les collectivités locales, soucieuses de se débarrasser de ces produits encombrants, les agriculteurs, intéressés à recevoir des engrais à bon compte mais soucieux de s'assurer financièrement contre tout risque pour leurs cultures, les industriels de l'agro-alimentaire et les consommateurs, préoccupés par la qualité des produits qu'ils vendent ou consomment.
Télécharger le questionnaire sur la politique de l'eau (PDF - 64 Ko)
ou disponible en ligne sur le site du ministère

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