La Decret n° 2003-1026 du 22 octobre 2003 portant publication de l'amendement à l'annexe I et des annexes VIII et IX à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptés à Kuching le 27 février 1998 a été publié au Jo du 29 octobre.
En 1998, l'annexe I de la Convention de Bâle a été modifiée, et deux nouvelles annexes (VIII et IX) ont été créées. L'annexe I relative aux catégories de déchets à contrôler précise que les déchets énumérés à l'annexe VIII sont considérés comme dangereux.
Article publié le 30 novembre 2003
