En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Transport et transferts transfrontaliers de déchets

Publication de l'amendement à la Convention de Bâle, entré en vigueur en 1998, établissant les listes de déchets dangereux et non-dangereux

Déchets  |    |  Actu-Environnement.com
Publication de l'amendement à la Convention de Bâle, entré en vigueur en 1998, établissant les listes de déchets dangereux et non-dangereux

La Decret n° 2003-1026 du 22 octobre 2003 portant publication de l'amendement à l'annexe I et des annexes VIII et IX à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptés à Kuching le 27 février 1998 a été publié au Jo du 29 octobre.


En 1998, l'annexe I de la Convention de Bâle a été modifiée, et deux nouvelles annexes (VIII et IX) ont été créées. L'annexe I relative aux catégories de déchets à contrôler précise que les déchets énumérés à l'annexe VIII sont considérés comme dangereux.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager