Cet Accord-cadre a été signé en présence de , Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Michèle Pappalardo, présidente de l'ADEME et Philippe Pelletier, président de l'ANAH, dans la ville d'Amiens.
Grâce à cet accord-cadre conclu pour une durée de trois ans, l'ADEME et l'ANAH redéfinissent et renforcent leurs modalités d'intervention conjointe.
L'ADEME et l'ANAH mèneront en commun des actions d'études et de recherche de développement qui seront conduites au niveau national, des actions de terrain qui relèvent d'une coopération à l'échelle régionale et des actions de communication qui seront menées au niveau national et au niveau local dans un souci d'échange d'expériences.
Les objectifs de cette coopération seront de mieux maîtriser les émissions de gaz à effet de serre liées au bâtiment, notamment par une meilleure gestion du chauffage, et de mieux maîtriser les coûts du logement (charges) des ménages à revenus modestes en :
- Faisant connaître plus largement les primes pour l'installation de matériels performants (fenêtres à haut niveau d'isolation thermique, pompes à chaleur géothermiques, chaudières gaz à condensation) et l'utilisation des énergies renouvelables (chaudières à bois, solaire thermique).
- Développant des conseils pour améliorer la performance énergétique des logements subventionnés.
- Menant conjointement une politique de maîtrise des charges lors de réhabilitation de logement des ménages à revenus modestes.
- Réalisant des opérations de référence permettant d'expérimenter différents type d'opérations nouvelles, avant de les diffuser à plus grande échelle.
L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat est un établissement public créé en 1971. Elle contribue à l'amélioration des logements privés. À cet effet, l'ANAH reçoit une dotation du budget de l'État et attribue des subventions aux propriétaires privés qui réalisent des travaux d'amélioration, s'appuyant pour ce faire sur cent délégations locales. Par la loi SRU, l'ANAH a vu ses missions s'étendre : l'Agence gère désormais l'ensemble des aides aux propriétaires privés pour la réhabilitation de logements et peut également subventionner des transformations en logements d'immeubles initialement non affectés à cet usage.
Dans le cadre de cette évolution, l'ANAH a recentré son action sur trois thèmes prioritaires :
- La mobilisation du parc de logements privés (développement d'une offre de logements privés à vocation sociale et intermédiaire, remise sur le marché de logements vacants).
- La préservation de la santé et de la sécurité dans le logement.
- La prise en compte du développement durable dans l'habitat.
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie est un établissement public créé en 1990 qui exerce des actions d'orientation et d'animation de la recherche, de soutien technique et financier aux études et opérations, d'information et d'incitation dans les domaines suivants :
- La réalisation d'économies d'énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables.
- La prévention et la lutte contre la pollution de l'air.
- La limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, et la prévention de la pollution des sols.
- Le développement des technologies propres et économes.
- La lutte contre les nuisances sonores.
L'ADEME s'emploie à développer des partenariats pour la mise en œuvre d'actions opérationnelles afin de concrétiser sur le terrain les thèmes énoncés ci-dessus, et ceci notamment par l'action de ses vingt-six délégations régionales et de ses trois représentations territoriales.
L'ADEME a inscrit son activité dans un engagement de résultats sur la période 2000-2006 dans le cadre du Contrat de Plan État-ADEME signé le 19 juin 2001.
Article publié le 12 décembre 2003
