En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La Convention de Rotterdam sur les produits dangereux entre en vigueur

La Convention de Rotterdam sur les produits dangereux a été adoptée le 10 septembre 1998 par une Conférence de plénipotentiaires à Rotterdam au Pays-Bas. Elle est entrée en vigueur aujourd'hui.

Risques  |    |  Actu-Environnement.com
La Convention de Rotterdam sur les produits dangereux a été adoptée le 10 septembre 1998 par une Conférence de plénipotentiaires à Rotterdam au Pays-Bas. Elle est entrée en vigueur aujourd'hui.

Les produits chimiques et de pesticides dangereux posent des problèmes d'une part sur la santé humaine et d'autre part sur le milieu naturel et endommagent de nombreuses espèces animales sauvages. Les différents gouvernements ont commencé à s'attaquer au problème en 1980 en mettant en place une procédure facultative de consentement préalable en connaissance de cause. En vertu de cette procédure, les exportateurs faisant commerce de certains produits chimiques inscrits sur une liste spéciale étaient tenus d'obtenir le consentement préalable en connaissance de cause de l'importateur avant de procéder à l'expédition.

Le 10 septembre 1998, les gouvernements ont décidé de renforcer cette procédure et ils ont adopté la Convention de Rotterdam (entré en vigueur aujourd'hui), qui rend la procédure PIC juridiquement contraignante. Cette convention est ouverte à tous les Etats ainsi qu'aux organisations internationales d'intégration économique. On compte à présent 73 signataires et les fonctions du secrétariat sont assurées conjointement par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et la FAO.
La Convention vise dans un premier temps 22 pesticides (y compris cinq préparations pesticides extrêmement dangereuses) et 5 produits chimiques industriels. Il est très probable que beaucoup d'autres substances viendront s'y ajouter. C'est la Conférence des Parties (la première réunion aura lieu du 20 au 24 septembre 2004 à Genève) qui en décidera.

La Convention établit une première ligne de défense en donnant aux pays importateurs les outils et les informations dont ils ont besoin pour identifier les dangers potentiels et exclure les produits chimiques qu'ils ne sont pas en mesure de gérer en toute sécurité.
Au cas où un pays déciderait d'accepter de tels produits chimiques, la Convention en facilite l'utilisation en toute sécurité moyennant l'établissement de normes d'étiquetage, la fourniture d'une assistance technique et d'autres formes de soutien. La Convention garantit également que les exportateurs se plient à ces exigences.

''Ce traité permettra aux pays en développement d'éviter de nombreuses erreurs commises auparavant dans les pays riches et qui se sont traduites par des victimes et des dégâts à l'environnement '', a déclaré le directeur du PNUE.


Dès lors qu'un produit chimique est soumis à la procédure PIC, un « document d'orientation de décision » est établi. Ce document contient des renseignements sur le produit chimique considéré et indique les décisions réglementaires qui ont été prises en vue de l'interdire ou de le réglementer strictement pour des raisons de santé ou de protection de l'environnement; ce document d'orientation de décision est distribué à tous les pays importateurs. Ces pays ont neuf mois pour répondre et faire connaître leur décision concernant les futures importations de ce produit chimique. Cette réponse peut consister en une décision finale ou en une réponse provisoire. Les décisions prises par les pays importateurs doivent être neutres sur le plan commercial (c'est-à-dire qu'elles doivent s'appliquer de la même manière aux produits de fabrication nationale et aux importations).

Les décisions des pays importateurs sont communiquées à l'ensemble des Parties et les Parties qui sont des pays exportateurs sont tenues par la Convention de prendre les mesures voulues pour veiller à ce que les exportateurs relevant de leur juridiction respectent ces décisions.

Les objectifs de la Convention sont les suivants :
- Encourager le partage des responsabilités et la coopération entre Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l'environnement contre des dommages éventuels.
- Contribuer à l'utilisation écologiquement rationnelle de ces produits chimiques dangereux en facilitant l'échange d'informations sur leurs caractéristiques, et en instituant un processus national de prise de décisions applicable à leur importation et à leur exportation et en assurant la communication de ces décisions aux Parties.

Près de 70.000 produits chimiques différents sont disponibles sur le marché, auxquels viennent s'ajouter chaque année 1.500 nouvelles substances.

Réactions2 réactions à cet article

 
les produits prohibés?

je voudrais savoir que faire des produits chimiques prohibés

Anonyme | 06 novembre 2009 à 10h13
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Puis-je savoir si Taïwan est "partie" de la convention de Rotterdam ?

Merci d'avance

claudius | 28 novembre 2010 à 14h25
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…