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Des mesures annoncées pour la sécurité et l'environnement marins

Le Premier ministre a présidé le 16 février dernier un comité interministériel de la mer qui consisté à développer les mesures en faveur de la sûreté maritime, la protection de l'environnement et l'attractivité de la politique économique maritime.

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Le Premier ministre a réuni le 16 février un Comité interministériel de la mer. De nouvelles mesures ont été annoncées, notamment en ce qui concerne la sûreté maritime, la protection de l'environnement et l'attractivité de la politique économique maritime. Le dernier Comité interministériel de la mer s'était tenu le 29 avril 2003. Six mois après la catastrophe du Prestige, le Gouvernement y avait présenté des actions pour renforcer la sécurité en mer.

Les premières mesures détaillées le 16 février par le Gouvernement concernent la sécurité et la sûreté maritime. L'accent a été mis dans ce domaine sur la protection de l'environnement.

Le Comité interministériel est en particulier revenu sur le rôle primoridal du dispositif de veille et de sécurité maritime. Les Centres de coordination régionale des opérations de surveillance et de sauvetage (CROSS) sont au premier plan de ce dispositif. Chargés de l'organisation nationale du sauvetage et de la protection contre les menaces diverses, les CROSS ont désormais besoin d'être modernisés. Par exemple, le système des radars fera l'ojet d'un programme de modernisation dans les trois années à venir.
Un nouveau réseau informatique, reliant les CROSS, les préfectures maritimes et les ports, permettra dès 2004 l'échange d'informations et l'accès à une base de données uniques sur les navires. Le Gouvernement propose également un plan de modernisation de la signalisation maritime.
Des mesures ont été prises concernant les ''autoroutes de la mer'', qui constituent une alternative au transport routier de marchandises. Ces lignes régulières offrant plusieurs départs par jour pourraient à terme concerner des centaines de milliers de camions, qui seront transportés par des navires spécialisés (ferries à camions transportant entre 100 et 150 camions ou remorques). Le Gouvernement a annoncé plusieurs décisions en faveur de la mise en place des ''autoroutes de la mer''.
- Renforcer la concertation avec les autorités espagnoles pour la finalisation d'un projet commun d'autoroute de la mer sur l'arc atlantique à présenter à la Commission européenne à l'été 2004. Ce projet associe les collectivités territoriales et les professionnels concernés.
- Etudier et proposer pour l'été 2004 les dispositions juridiques nécessaires pour la création d'une telle structure transnationale
Le Gouvernement prévoit l'ouverture de la ligne courant 2006.
En ce qui concerne le secteur de la plaisance, le Comité interministériel a notamment décidé certaines évolutions pour le permis plaisance. La réforme du permis plaisance, qui entrera en vigueur en 2005, consacrera l'instauration d'un seul permis maritime/fluvial. La formation à la plaisance devra insister sur les comportements et introduire une durée minimale d'heures de formation pratique.

Source : Premier Ministre

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