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Actu-Environnement

Le plan local d'urbanisme succède au plan d'occupation des sols

Aménagement  |    |  Actu-Environnement.com
D' après la loi '' solidarité et renouvellement '' (SRU), le plan local d'urbanisme prend la suite du POS (plan d'occupation des sols). Il a pour mission de mieux exprimer le ‘’ projet de ville ‘’ pour la commune dans les dix prochaines années.

Le POS était un document d'urbanisme élaboré à l'initiative de et sous la responsabilité de la commune.

Le POS déterminait les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol applicables sur tout ou partie d'une commune ou tout ou partie d'un ensemble de communes.

Le POS se composait d'un rapport de présentation, de documents graphiques qui localisent les zones urbaines, les zones naturelles etc... d'un règlement qui fixe le droit applicable à chacune des zones et d'annexes.

Le Plan local d'urbanisme (PLU) présente le projet urbain de la commune en matière d'aménagement, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement.

Le PLU portera sur la totalité du territoire d'une ou de plusieurs communes.
Les habitants auront donc la possibilité de s'exprimer tout au long de l'étude.
A cet effet, un cahier a été mis à disposition en mairie pour consigner les interrogations ou les attentes, que les élus consulteront afin de les intégrer à leurs réflexions.

Le PLU est élaboré à l'initiative et sous l'autorité de la commune, souvent en association avec l'Etat, et les autres personnes publiques concernées.

Le PLU sera composé :

- D'un rapport de présentation qui analyse la situation présente et expliquera ces choix le moment.

- D'un PADD (projet d'aménagement de développement durable) qui donnera les grandes lignes de ce projet, et renseignera plus précisément sur certains secteurs en cas de besoin.

- D'un règlement (document graphique et règles d'accompagnement) qui encadrera les futures réalisations conformes au PADD.

- D'annexes qui illustreront des contraintes et dispositions particulières ; il s'agit de définir les rapports réglementaires dès lors que sera défini ce que les élus veulent faire de la commune pour l'avenir.

Réactions2 réactions à cet article

 
PLU

Le maire de ma commune a pris un cabinet conseil pour mettre en place le PLU. Or ce cabinet vient d'exposer en public la mise en place du PLU que je retrouve de façon identique dans les toutes les communes de France. Etait-il nécessaire de faire appel à un cabinet qui va coûter encore au contribuable? merci de votre réponse

CP
 
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cet article est intéressant

mahran | 14 juin 2011 à 09h36
 
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Votre conseil en droit de l’Urbanisme et de l'Aménagement du territoire Huglo Lepage Avocats