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Le Sénat adopte le projet de loi Urbanisme, Habitat et Construction

Aménagement  |    |  Actu-Environnement.com
(AFP) Les sénateurs ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, le projet de loi de Gilles de Robien sur l'urbanisme, l'habitat et la construction, améliorant notamment la sécurité et l'entretien des ascenseurs et modifiant la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains).

La droite UMP-UC a voté pour le texte alors que la gauche PS et PCF s'est prononcée contre ce projet de loi fourre-tout et très technique, qui va faire l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale.

Les sénateurs ont peu modifié le texte adopté par les députés le 30 janvier en première lecture qui ‘’assouplit’’ et ‘’simplifie’’ la loi SRU (décembre 2000), afin de ‘’réagir’’ au début de la crise foncière et développer l'offre de terrains constructibles.

La principale modification du Sénat concerne la suppression, avec l'accord du gouvernement, de l'assouplissement des règles d'urbanisme aux alentours des aéroports (rénovation, réhabilitation) qui avait été indroduite par les députés.

‘’Les mesures d'assouplissement sont contradictoires avec la nécessité de réduire la densité urbaine dans les zones de bruit des aéroports. Elles seraient interprétées comme une libéralisation de l'urbanisme. Il faut éviter l'accroissement des populations dans ces zones et ne pas soumettre plus de personnes à des nuisances’’ a souligné le rapporteur de la Commission des Affaires économiques Dominique Braye (UMP, Yvelines).

‘’Il ne faut pas donner l'impression de laxisme dans les zones à bruit près des aéroports en augmentant les populations en faisant ainsi plus de malheureux’’, a affirmé le ministre de l'Equipement Gilles de Robien.

Les sénateurs ont approuvé les modifications concernant la création des pays qui avaient été introduites par les députés dans le sens de l'assouplissement. Ils en sont revenus à l'esprit de la loi Pasqua de 1995 en supprimant des mesures de la loi Voynet de juin 1999.

Le Sénat a adopté un amendement de la Commission des Affaires économiques qui prévoit que tout comme le conseil régional, le conseil général formulera un avis simple sur le projet de pays.


© 2003 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

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