Le SO2 est un polluant atmosphérique qui est à l'origine de problèmes de santé et qui acidifie les écosystèmes lacustres et forestiers. Les navires sont devenus la source principale de SO2 dans l'UE du fait que le secteur maritime a pris du retard sur les industries terrestres en ce qui concerne la protection de l' environnement.
Selon une étude de la Commission, les émissions de SO2 dans les zones maritimes de l'UE devraient être en 2010 équivalentes à 75% de l'ensemble des émissions d'origine terrestres, dues aux voitures, aux camions et aux industries.
Les combustibles de soute ont actuellement une teneur en soufre maximale de 5%, ou 50.000 ppm, alors que l'essence aura pour les voitures une teneur en soufre de 10 ppm à partir de 2007.
Selon Mme Margot Wallström, membre de la Commission chargée de l'environnement : « Grâce à l'accord d'aujourd'hui, la politique de l'UE en matière de pollution des navires progresse après avoir essuyé des vents contraires au Conseil pendant plus d'un an. Les nouvelles limitations convenues aujourd'hui réduiront spectaculairement les émissions de dioxyde de soufre dans l'UE, les réductions étant ciblées de manière à produire les plus grands avantages possibles – aux alentours des ports et des côtes densément peuplés et dans les écosystèmes sensibles aux émissions acides. » Et de poursuivre : « Je pense que les pays de l'UE peuvent et doivent aller plus loin au niveau international pour relever les normes environnementales applicables aux navires. Vingt pays de l'UE n'ont pas encore ratifié la convention sur la pollution atmosphérique de 1997 de l'Organisation maritime internationale. »
Selon la Commission européenne, ces mesures devraient avoir des effets positifs sur la santé par une diminution du nombre de cas d'asthme, de bronchites et d'arrêts cardiaques, notamment dans les zones portuaires peuplées.
Elles devraient également permettre de lutter contre le phénomène des pluies acides qui attaquent les forêts du nord de l'Europe.
Dans le cadre de sa stratégie de 2002 en matière d'émissions des navires, la Commission a présenté une proposition de directive visant à réduire la teneur en soufre des combustibles de soute utilisés dans l'UE.
Les principales dispositions de cette proposition sont :
- une limitation à 1,5% de la teneur en soufre des combustibles utilisés par tous les navires dans la mer Baltique, la mer du Nord et la Manche. Cette disposition figure dans l'accord politique d'aujourd'hui qui fixe des dates de mise en œuvre à partir du 19 mai 2006 pour le mer Baltique.
- la même limitation à 1,5% de la teneur en soufre à partir du 1er juillet 2007 pour les combustibles utilisés par les navires de passagers assurant des liaisons régulières entre des ports de l'UE. Cette disposition a également été approuvée aujourd'hui par les ministres de l'UE, et le délai a été avancé au 19 mai 2006.
- une limitation à 0,2% de la teneur en soufre pour les combustibles utilisés par les navires de navigation intérieure et par les navires de mer mouillant dans des ports de l'UE. Le Conseil appuyait cette disposition mais il a accepté une limitation plus stricte de 0,1% retardée jusqu'au 1er janvier 2010, ce qui donne aux navires à carburant unique le temps d'adapter leurs soutes à combustible. Un délai supplémentaire de deux ans a été accordé à 16 navires à carburant unique en service dans les îles grecques.
La proposition va maintenant repasser au Parlement européen en seconde lecture avant que le Conseil ne donne son accord final.
Article publié le 28 juin 2004
