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Hervé Gaymard annonce le retrait du projet de taxe sur les nitrates

Il n'y aura pas de nouvelle taxe sur l'azote, ni pour les agriculteurs ni pour les industriels, dans le cadre de la future loi sur l'eau préparée par Serge Lepeltier, ministre de l'écologie.

Agroécologie  |    |  Actu-Environnement.com
Il n'y aura pas de nouvelle taxe sur l'azote, ni pour les agriculteurs ni pour les industriels, dans le cadre de la future loi sur l'eau préparée par Serge Lepeltier, ministre de l'écologie. La taxation des nitrates (NO3-) de l'agriculture intensive, des excédents d'azote polluant sols et rivières, a été définitivement enterrée par le gouvernement.

Monsieur Gaymard , le ministre de l'Agriculture, a en effet confié au journal Ouest-France, ce vendredi qu'il n'y aurait pas de nouvelle taxe prélevée sur les agriculteurs.
Il avait par ailleurs prononcé devant le congrés des jeunes agrilcuteurs que l'agriculture n'était pas en mesure de supporter un prélèvement supplémentaire à un niveau qui la fragiliserait.

Pourtant M. Lepeltier en avait défendu l'idée lors de la Présentation de l'avant-projet de loi sur l'eau le 22 juin dernier.

Le ministre de l'Ecologie proposait en effet une redevance sur les pollutions diffuses composée de deux volets, l'actuelle taxe sur les produits phytosanitaires dont l'enveloppe serait maintenue à 40 millions d'euros par an et une redevance ''azote'' spécifique, qui ne serait plus payée seulement par les gros élevages mais aussi par les cultures intensives.

La redevance ''pollutions diffuses'' serait allée en totalité aux Agences de l'eau alors qu'aujourd'hui la taxe prélevée sur l'usage des phytosanitaires est affectée au budget de l'Etat.

Les nitrates proviennent de l'usage à haute dose des engrais chimiques et de pesticides ainsi que des lisiers. En France, la présence de nitrates dans les eaux continentales provient à 66 % de l'agriculture, suite à l'épandage de doses massives d'engrais azotés et de lisier, les zones les plus atteintes étant les plaines alluviales qui récoltent les eaux des grands bassins versants et sont des lieux privilégiés d'agriculture intensive. Le reste est issu des rejets des collectivités locales (22 %) et de l'industrie (12 %).

Très solubles dans l'eau, les nitrates constituent aujourd'hui la cause majeure de pollution des grands réservoirs d'eau souterraine du globe qui par ailleurs présentent en général une qualité chimique et bactériologique satisfaisante pour l'alimentation. Cette pollution a débuté à la fin des années 1950 et n'a fait qu'augmenter depuis lors. Alors qu'en l'absence de contamination, la teneur en nitrates des eaux souterraines varie de 0,1 à 1 milligramme par litre d'eau, elle dépasse souvent aujourd'hui 50 milligrammes par litre ( ex : eaux bretonnes), norme retenue pour les eaux potables par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Désormais, de telles eaux nécessitent donc un traitement spécifique pour pouvoir être consommées.

La pollution des eaux par les nitrates présente un double risque. Ingérés en trop grande quantité, les nitrates ont des effets toxiques sur la santé humaine. Par ailleurs, ils contribuent avec les phosphates à modifier l'équilibre biologique des milieux aquatiques en provoquant des phénomènes d'eutrophisation, voire de dystrophisation.

Débattue depuis 1998, la ''redevance azote'' avait fait échouer le projet de loi sur l'eau des ministres de l'Environnement de Lionel Jospin, Dominique Voynet et Yves Cochet. Elle avait été relancé et refondue par Roselyne Bachelot et Serge Lepeltier.

Réactions2 réactions à cet article

 
la puisssance des lobbies

Même s'il est important d'épargner une population sensible et vitale pour la répartition de l'activité sur le territoire francais, on ne peut que s'attrister devant la puissance des lobbies agricoles.
C'est la partie la plus puissante et/ou la plus stupide qui impose sa loi à l'ensemble de la communauté aux détriments de ses propres enfants. La pollution azotée est maintenant plutot bien décrite, ses conséquences sur l'environnement aussi. La population Bretonne, dont je ne fais pas partie, ne doit pas souffrir dans son corps ou par le porte feuille du refus politique de contraindre d'une petite fraction du monde paysan au principe "pollueur payeur". La dénitrification des eaux destinées à l'alimentation humaine coute chère et le consommateur est encore mis a contribution.
A mon sens, la seule lecture que l'on peut faire de cette nouvelle est politique. Pour cet exemple le nécessaire art du compromis qui est la prérogative des hommes politiques a été foulé aux pieds pour de basses et seules considérations politiciennes.
Il manque décidement beaucoup de courage à ce pâle ministre qui néglige un peu trop les intérêts des citoyens pour complaire aux lobbies agricoles.
Je ne peux que le regretter.

ricou2208 | 16 juillet 2004 à 10h29
 
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Re:la puisssance des lobbies

le problème est certainement plus complexe.... le monde agricole j'en viens et j'y suis encore en expatrié et j'ai opté pour le bio ou le raisonné! le problème de nitates est récurrent, mais aujourd'hui les agriculteurs ne sont pas encore maîtres du marché et sont soumis à des contraintes financières assez importantes... imaginons une taxe partagée inversée où le consommateur accepterait de prendre en charge une part des coûts en échange de la sureté que les produits sont cultivés dans le respect de l'environnement....bien d'autres solutions sont discutables mais elles devraient impliquer tous les acteurs, et aussi les fabricants d'engrais et de pesticides qui ne sont certainement pas prêts à voir leurs bénéfices diminuer!

bibi | 16 juillet 2004 à 19h36
 
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