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Actu-Environnement

Bruxelles approuve les premiers plans sur les quotas d'émission de CO2

La Commission a approuvé, les huit premiers plans nationaux d'allocation de droits d'émission de CO2 aux industriels, alors que la commissaire à l'Environnement.

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
La Commission européenne a accepté huit plans nationaux d'allocation de quotas d'émission de CO2. Cinq plans (ceux du Danemark, de l'Irlande, des Pays-Bas, de la Slovénie et de la Suède) ont été acceptés sans réserve. Les trois autres, ceux de l'Autriche, de l'Allemagne et du Royaume-Uni ont été approuvés sous réserve de modifications techniques. Ces modifications assureront leur acceptation automatique, sans autre évaluation par la Commission.

Ces plans d'allocation de quotas doivent permettre le lancement le 1er janvier 2005 d'un marché européen des droits d'émission de gaz carbonique. En vertu de la Directive de l'Union européenne sur l'échange de quotas d'émission, les États membres doivent fixer des limites aux émissions des installations à forte consommation d'énergie en leur accordant des quotas d'émission de CO2.

La décision d'aujourd'hui autorise la participation de plus de 5000 installations, sur un total estimé à 12 000 dans l'UE 25. Elles recevront plus de 40% du total de quotas dont la mise en circulation est prévue.

La Grèce et l'Italie n'ayant pas encore transmis leur plan d'allocation, la Commission a décidé de leur envoyer un premier avertissement écrit. Conformément à la directive sur l'échange de quotas d'émission, les gouvernements des 15 États membres de l'UE devaient communiquer à la Commission leur «plan national d'allocation de quotas» pour le 31 mars 2004.

En ce qui concerne la France, très en retard, le Gouvernement français n'a notifié que le 6 juillet son projet de plan national d'affectation de quotas, en application de la directive n° 2003/97/CE du 13 octobre 2003.
Un premier projet de plan national d'affectation des quotas avait été mis à la consultation du public le 8 juin dernier. Le nouveau plan a été modifié pour tenir compte des observations du public : les données ont été modifiées pour mieux correspondre à la situation des installations en ajustant les périmètres et les données dans quelques secteurs. Les affectations de certains secteurs ont été revues afin de ne pas surévaluer les quotas nécessaires.

Ainsi, le montant total de quotas prévu sur la période 2005-2007 s'élèvera à 125,2 Millions de tonnes de CO2 par an.

La quantité totale annuelle de quotas affectés début 2005 est de : 115,78 MtCO2 soit : 55,53 MtCO2 pour l'industrie et 60,25 MtCO2 pour l'énergie.

Une réserve de 9,42 Millions de tonnes de CO2 est prévue pour couvrir les besoins de quotas des nouvelles installations ou des extensions des installations existantes. Ainsi chaque entreprise pourra-t-elle demander au Ministre de l'écologie et du développement durable, dans le cadre de l'ordonnance du 15 avril 2004 transposant la directive du 13 octobre 2003, des quotas supplémentaires en cas d'augmentation substantielle de sa production par rapport aux références du calcul initial. Le plan se veut compatible avec les contraintes économiques de chaque entreprise. Il faut noter que, malgré la clôture de la consultation le 29 juin dernier, l'examen des cas particuliers justifiant une modification à la marge des quotas se poursuit.

Réactions6 réactions à cet article

 
Etendre les quotas

Le marché des quotas d'émisson de CO2 doit être étendu aux collectivités locales, (régions, départements, communes) et aussi à tous les ensembles immobiliers rassemblant 10 appartements et plus dans les meilleurs délais. Le pic mondial de pétrole se rapproche par des effets pervers: le prix élevé de 40 dollars par baril est considéré comme supportable par nos économies, il en résulte que les populations très nombreuses des pays producteurs deviennent des consommateurs acarnés, ils augmentent ainsi la consommation globale et rapprochent à très grande vitesse la moment ou le marché ne sera plus équilibré: délai deux à cinq ans; il est temps que les politiques prennent des décisions drastiques d'économies d'énergies fossiles, ce sont des emplois chez nous qui seront préservés; si on attend il faudra faire des efforts pour payer plus cher le pétrole et pour acheter les dispositifs qui économisent l'énergie.

Pierre | 17 juillet 2004 à 11h49
 
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quotas d'émissions ?

Je n'ai pas trop bien compris ce système de quotas, est ce un droit de polluer ou une limite d'émission ou .........et comment on détermine ces quotas pour une quelconque entreprise ? Si une personne peut me répondre, cela serait sympa ?

antony | 22 juillet 2004 à 10h54
 
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Re:quotas d'émissions ?

Bonjour,

L'attribution des quotas n'a pas été (et c'était prévisible) aisée, chaque entreprise souhaitant autant que possible ne pas y être soumis, ou à défaut voir ces quotas étirés au maximum.
Outre le lobbying que l'on devine, la tâche a donc consisté - après répartition entre secteur d'activité - d'établir autant que possible pour chaque entreprise, des quotas réalisables et raisonnables. Le but n'est bien évidemment pas de contraidre une entreprises plus qu'une autre, mais surtout de'établir des quotas raisonnables et tenables afin de ne pas influer sur le développement économique... L'attribution a donc eu lieu avec des négociations entre les parties prenantes.

Bien cordialement

Carine Seghier

Carine Seghier | 22 juillet 2004 à 18h03
 
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Re:quotas d'émissions ?

Droit de polluer ou limitation des émissions. Pour moi, c'est un peu des deux. Je m'explique. En belgique, là où je travaille, l'allocation des quotas a fait l'objet, pour chaque entreprise dite "Emission Trading" (cf annexe 1 de la directive 2003/87/CE), d'un questionnaire complet sur les émissions de CO2 (pour la première période de la directive 2005-2007, puisque les quotas attribués pour la 2ème période seront diminués par rapport à la 1ère période). Un questionnaire informatisé a été rempli, et chacune d'entre elle a estimé ses propres émissions de CO2 actuelles, et futures (jusqu'à 2012). Bien sûr, si les entreprises jouent le jeux, ces estimations doivent être faites sur base de calculs réels et vérifiables. L'ensemble de ces questionnaires a été traité par le gouvernement, pour qu'il détermine le nombre de quotas à attribuer pour chaque entreprise...c'est la plan national d'allocation. On peut dire que les émissions sont limitées étant donné que les quotas alloués sont inférieures aux tonnes de CO2 rejetés par la société.
L'effet pervers du système, c'est que les entreprises, à la fin de chaque période identifiée par la directive, devra restituer son nombre de quotas alloués. Plusieurs choix se présentent à elle : soit elle décide d'investir pendant la période pour diminuer ses émissions, soit elle décide de ne rien faire et de payer ses quotas excédentaires... sachant qu'elle devra payer une amende 40€/t de CO2 supplémentaires (en plus du rachat des quotas) pour la 1ère période et 100€ pour la 2ème période...c'est là où on parle de droit à polluer. on parle dans les entreprise de "stratégie carbone" : à partir de quel seuil l'entreprise à intérêt à investir pour que ça lui coûte moins cher?
Alors, maintenant, je ne sais pas si ça répond à ta question, mais tu as des éléments en plus pour y répondre. Chacun doit y trouver son compte.
Le problème pour les environnementalistes que nous sommes, c'est que les objectifs de Kyoto sont bien trop sous estimés pour éviter l'inévitable réchauffement climatique.
je ne sais pas si le décret d'application de la directive est sorti en france, mais il apporte beaucoup de réponses aux questions, puisqu'il explique comment va se dérouler le commerce de CO2.

en tous cas, bonne réflexion
blandine

blandine | 02 septembre 2004 à 14h01
 
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Quotas d'émission de CO2

Qui pourrait me donner les chiffres des quotas de CO2 du Plan Climat par rapport aux émissions effectives actuelles du secteur industriel et de l'énergie ?
Merci d'avance.
Odile

Odile | 04 septembre 2004 à 13h28
 
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Re:Quotas d'émission de CO2

Bonjour,

Vous trouverez quelques éléments de réposne sur le site du ministère de l'Écologie et du Développement Durable : http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=2205

Bien cordialement

David Ascher

Ascher David | 04 septembre 2004 à 13h37
 
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