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Plan Climat : le Bonus Malus plombé par les lobbies et l'Europe

Le Bonus / Malus annoncé par Serge Lepeltier figure finalement dans le Plan Climat présenté ce matin aux cotés d'une soixantaine d'autres mesures. Mais la levé de bouclier qu'il a suscité, y compris en Europe, semble en avoir éludé la teneur.

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
Serge Lepeltier a présenté ce matin le Plan climat 2004 destiné à rapprocher la France des objectifs fixés par le protocole de Kyoto en termes de réduction de gaz à effet de serre (GES). Ce sont plus de soixante mesures qui ont été annoncées pour, d'une manière globale, mieux informer et sensibiliser le grand public aux déperditions énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.

Parmi ces mesures, figurait finalement - et contrairement à ce qui avait été annoncé par les médias dès hier - la mesure du bonus / malus à l'achat de véhicule automobile particulier plus ou moins polluants.
Toutefois il apparaît clairement que cette mesure-phare a été éludée puisque qu'aucune date d'étude ou modalité d'application précise n'est évoquée si ce n'est sa soumission au Parlement à la rentrée. Rappelons que le Parlement s'y était en majorité opposé, notamment les députés UMP qui déploraient fortement de ne pas avoir été informés alors même que le Ministre appartient à la même tendance politique.

En France, les constructeurs automobiles s'étaient montrés opposés à cette mesure, précisant qu'elle risquait, outre un report des achats néfastes à l'économie, de précipiter l'acquisition de véhicules 4x4 avant la date de mise en application initialement prévue dès Janvier 2005. Outre-rhin, le chancelier et les constructeurs allemands s'étaient totalement opposés à cette mesure qui pénaliserait les véhicules haut de gamme dont ils ont la spécialité. Ils sont désormais soulagés de constater que la mesure ne bénéficie plus d'un calendrier précis, d'autant que le travail actuel de la Commission Européenne sur un projet de Directive visant à instaurer une taxe annuelle de type vignette, risque bien de signer la mort du projet Lepeltier.

De même on ne retrouve plus la mesure visant à réduire la vitesse à 120 km/h sur l'autoroute et fortement décriées par les associations d'automobilistes.

Dans le Plan figure l'augmentation du recours aux biocarburants qui produisent moins de GES et pour lequel le ministre avoue avoir batailler fermement contre les lobbies pétroliers. Ce carburant qui devrait soulager l'agriculture et favoriser l'emploi devra représenter 5,75% des carburants utilisés à l'horizon 2010.
Notons que les systèmes de climatisation devraient désormais figurer parmi les organes plus rigoureusement contrôlés lors des contrôles techniques automobiles, mais aussi dans les logements, afin d'y détecter les fuites de gaz frigorigènes extrêmement néfastes. La contre-visite obligatoire ou l'arrêt des installations, n'ont pas été évoqués. En revanche la qualité des dispositifs devrait faire l'objet d'un label.
Un affichage de la performance énergétique (déjà appliqué sur les appareils électroménagers) sera généralisé à tous les objets de la vie courante consommant de l'électricité : logements, voitures, climatiseurs etc…
Enfin parmi autres mesures, se concrétisent les augmentations de crédits d'impôt, portés à 40% pour les équipements générateurs d'énergie renouvelable et 25% pour les matériaux d'isolation.

On peut donc regretter, même si nombres de ces mesures contribuent à renforcer la sensibilisation du grand public au problème du réchauffement climatique et de l'obligation de maîtriser nos dépenses énergétiques, que les volontés du Ministre aient été fortement éludées par les lobbies économiques décidemment très actifs.

Réactions2 réactions à cet article

 
no comment...

90 millions pour le Plan Climat
-74 millions pour l'ADEME

+1.5 milliard pour la défense

Jerem | 02 septembre 2004 à 11h36
 
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Re:no comment...

Et dire qu'on nous fait croire que l'on souhaite engager le france et l'europe dans le développement durable!!

cecile | 02 septembre 2004 à 12h55
 
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