Les gaz fluorés sont des gaz à effet de serre très puissants et persistants qui sont utilisés pour la réfrigération, la climatisation, la lutte contre les incendies et dans divers processus industriels.
La législation adoptée comprend une directive sur les gaz fluorés utilisés dans les systèmes de climatisation des véhicules automobiles et un règlement portant sur les applications fixes se fondant sur une proposition faite par la Commission en août 2003.
«La législation adoptée aujourd'hui vient renforcer le cadre que nous mettons en place en vue de freiner le changement climatique et de concrétiser le protocole de Kyoto», a déclaré Margot Wallström, membre de la Commission chargée de l'environnement.
En effet, c'est un élément important car les trois gaz fluorés concernés ((HFC, PFC, SF6) ne représentent que 2 % des émissions des gaz à effet de serre de l'UE, mais ils ont un potentiel de réchauffement global plus élevé que le Dioxyde de carbone (C02) et ont une durée de vie longue dans l'atmosphère.
Le SF6, par exemple, a un potentiel de réchauffement de la planète équivalent à 23.900 fois celui du dioxyde de carbone (CO2), qui est le Gaz à Effet de Serre (GES) le plus répandu.
La Commission estime que, si aucune mesure n'était prise, les émissions de gaz fluorés passeraient de 65,2 millions de tonnes d'équivalent CO2 en 1995 à 98 millions de tonnes en 2010. Avec les mesures adoptées aujourd'hui, elles diminueront de plus de 20 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an jusqu'en 2012.
La directive prévoit l'élimination du HFC 134a, le réfrigérant utilisé actuellement dans les systèmes de climatisation des véhicules automobiles, à partir de 2011 pour les nouveaux modèles et à partir de 2017 pour tous les nouveaux véhicules.
Par ailleurs, ue règlement concerne les applications fixes des gaz F et vise à améliorer la maîtrise des émissions en fixant des critères minimaux pour l'inspection et la récupération. Il renforcera la surveillance et la déclaration des émissions de ces gaz, introduira l'étiquetage des produits et des équipements de façon à ce que les consommateurs puissent faire des choix avisés et fixera des normes minimales pour l'ensemble de l'UE pour la formation et la certification du personnel. Lorsque la maîtrise des émissions n'est pas réalisable ou lorsque l'utilisation de certains gaz fluorés est inappropriée, la commercialisation et l'utilisation seront interdites.
L'adoption de ce dossier doit encore être adoptés en seconde lecture au Parlement européen et l'adoption officielle par le Conseil, interviendrait vers la fin de l'année prochaine. Les États membres auront alors 18 mois pour transposer la directive, tandis que le règlement entrera en vigueur tel quel et immédiatement après sa publication au Journal officiel.
Dans le cadre du Protocole de Kyoto de 1997, l'UE doit réduire les émissions de six gaz à effet de serre de 8% sur la moyenne des cinq années 2008-2012 qui sera comparée à 1990.
Article publié le 16 octobre 2004
