En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Vers une fiscalité professionnelle plus motivante pour l'environnement

Une Proposition de loi visant à mettre en place des mesures fiscales en faveur de l'environnement pour les entreprises a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 septembre 2004 dernier par Mme Bernadette Païx.

  |  Actu-Environnement.com
Une Proposition de loi visant à mettre en place des mesures fiscales en faveur de l'environnement pour les entreprises a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 septembre 2004 dernier par Mme Bernadette Païx.

Mme Bernadette PAÏX, députés UMP, a déposé à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 septembre 2004, un projet de loi visant à prendre des mesures fiscales pour motiver les entreprises à une meilleure prise en compte de l'Environnement.
Le député souligne que la fiscalité environnementale présente une spécificité par rapport à la fiscalité traditionnelle. Alors que la seconde vise à redistribuer la richesse économique, la première a pour objectif d'inciter à modifier les comportements vers des choix plus respectueux de l'environnement. Elle est un instrument évolutif, destiné à atteindre des buts environnementaux en agissant à la source et au moindre coût, par souci de prévention et d'efficience.

L'objectif de cette proposition est de mettre en œuvre les trois mesures fiscales suivantes :

- Mettre en place la constitution de provisions réglementées et déductible et soumise à un dispositif de plafonnement pour les investissements liés à la protection de l'environnement.

- Réduction de 50 % de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) pour les entreprises certifiées ISO 14001 ou enregistrées Système de Management Environnemental et d'Audit (EMAS) ce qui permettrait à la France de rattraper son retard en matière de certification environnementale par rapport à ses partenaires, puisqu'elle se classe désormais au 10e rang européen pour le nombre de sites certifiés.

- Aider les très petites entreprises (moins de 10 salariés) à acheter des véhicules moins polluants, à travers l'attribution d'une prime équivalente au montant de la TVA, afin de remplacer les véhicules utilitaires de plus de 8 ans.

Réactions2 réactions à cet article

 
On peut toujours rêver

Et on peut aussi toujours écrire à cette députée - naïve - pour l'encouragter, mais elle ne semble pas avoir d'adresse internet publique

Et elle supplée à Douste-Bla-Bla dont la réputation n'est plus à faire; alors pourvu que ce n'en soit pas.


Mme Bernadette Païx

Née le 19 mars 1950 à Bourbaki ( Algérie )

TRAVAUX PARLEMENTAIRES



Question(s) posée(s) par le député


Proposition(s) de loi et de résolution dont le député est auteur ou cosignataire


Rapport(s) présenté(s) par le député


Intervention(s) en séance publique depuis le 1 mai 2004


ADRESSE(S)


· Casier de la Poste, Palais Bourbon,

75355 Paris 07 SP

· Permanence parlementaire, 31 Rue du Rempart Matabiau,

31000 Toulouse

Téléphone : 05 61 21 27 11

Télécopie : 05 61 21 33 46

INFORMATIONS GÉNÉRALES


Circonscription d'élection : Haute-Garonne (1ère)

Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire

Profession : Collaborateur de cabinet

MANDATS ET FONCTIONS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE


ÉLUE le 16/06/2002

Date de début de mandat : 01/05/2004 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Philippe Douste-Blazy)

Membre de la commission de la défense

Membre des groupes d'amitié ou des groupes d'études à vocation internationale entre la France et les pays suivants :

Algérie - Chine - Espagne

ANCIENS MANDATS LOCAUX


· Conseil régional de Midi-Pyrénées

Du 23/03/1998 au 28/03/2004 ( Membre du Conseil régional )

Constructif | 18 novembre 2004 à 21h23
 
Signaler un contenu inapproprié
 
TGAP rien de nouveau

Le code des douanes (Art.266 nonies) mentionne déjà que les décharges qui traitent les déchets ménagers et qui sont enregistrées EMAS ou ISO14001 paient une TGAP de 7.5€/t au lieu de 18.29€/t pour une décharge non autorisée (ICPE) voire 9.15€/t pour toutes les autres.
Ce point est déjà dans la loi.
On n'avance donc pas aussi vite que notre chère députée semble le présenter.
L'incitation semble insuffisante même si la démarche doit rester volontariste de la part des entreprises.
Vos avis m'intéressent.

Toulouz | 19 novembre 2004 à 11h08
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager