Il ne peut y avoir de modification des modes de consommations sans modification des modes de production, a déclaré Christian Brodhag, délégué interministériel au Développement durable, lors de la présentation de ce ''Guide de l'achat public responsable''. Et réciproquement on ne peut concevoir des modes de production viables sans que la consommation soit au rendez-vous !Tout commence avec la publication du nouveau Code des Marchés Publics le 7 janvier 2004, permettant aux acheteurs publics d'intégrer l'environnement dans les conditions d'exécution des marchés et dans les critères de sélection des offres. Dans la foulée, est créé le Groupe permanent d'étude des marchés/Développement durable, environnement (GPEM/DDEN), destiné à rédiger des documents techniques et à apporter des conseils aux acheteurs publics, en toute sécurité juridique.
Première livraison : ce Guide en trois parties (démarche, questions/réponses, conseils de méthode) pour réaliser des commandes de produits éco-responsables (voir encadré ci-dessous). Un guide relatif à l'achat de papier est en cours d'élaboration. En prévision, des travaux sur la bureautique, les véhicules propres, le mobilier, les services de restauration collective, et la notion de coût global. D'autres sujets seront abordés par le GPEM : la conception et les ressources dans le cadre des marchés de travaux et des services liés aux bâtiments, ainsi que la prise en compte des aspects sociaux (droit du travail par les sous-traitants, intérimaires et personnels détachés, formation, hygiène et sécurité, etc). Enfin, un groupe de travail devrait également se consacrer en 2005, à la prise en compte des aspects environnementaux dans les process, fabrications et systèmes de management.
Pour permettre aux agents publics de s'engager pleinement dans cette démarche, une brochure de sensibilisation sera diffusée auprès des administrations, balayant les grands thèmes de l'éco-responsabilité.
Dédié à tous les acteurs de l'éco-responsabilité, le site Internet interactif va permettre d'accéder à des informations, des outils, des conseils, et à la rubrique ''Fiches Produits'' recensant les caractéristiques environnementales des 36 familles d'éco-produits actuellement labellisées.
Enfin, dans le cadre du pôle de compétence Développement durable Fonction-Publique-IFORE, un dispositif national de formation à l'éco-responsabilité à l'attention des administrations, est mis en place en partenariat avec l'ADEME. En 2005, le budget prévisionnel pour l'élaboration des stages et notamment la formation des formateurs, s'élève à 100 000 euros. Quant à la journée de formation des agents publics, elle ne devra pas excéder 1 000 euros TTC.
Rappelons que le montant des achats des administrations publiques françaises, hors marchés de travaux, s'est élevé à 130 milliards d'euros en 2003. Soit 8,7 % du produit intérieur brut de l'année et pas moins de 15 % du PIB, tous marchés confondus (source : comptes de la Nation) ! Le marché va demander des produits éco-conçus à haute performance en matière environnementale, a annoncé Christian Brodhag. Le message de l'Etat responsable s'adresse autant aux entreprises qu'aux simples citoyens consommateurs, afin d'avancer ensemble et de développer de façon harmonieuse l'offre et la demande !
Un Observatoire des marchés publics sera mis en place en 2005, pour analyser la progression des produits éco-labellisés et leur impact économique dans les procédures d'achat. De nombreux cas montrent que l'éventuel surcoût d'un éco-produit est compensé par les économies induites lors de l'utilisation du produit ou de son élimination en fin de vie, a ajouté le délégué interministériel. Une approche économique intégrant l'ensemble des coûts doit permettre de concilier la bonne utilisation des deniers publics et une démarche éco-responsable.
Un changement culturel déjà amorcé dans le cadre de la norme ISO avec la responsabilité sociétale des entreprises. Mais qui suppose aussi de la part des administrations, des engagements sur la durée, une organisation responsable de la commande et une gestion décloisonnée des budgets !
À propos du Guide
Il apporte notamment une réponse aux 16 questions suivantes :
1/Peut-on prendre en compte l'environnement dans ses achats publics ?
2/Passe-t-on un marché pour satisfaire un besoin ou une exigence ?
3/Qu'est-ce qu'un éco-produit ?
4/À quoi peut-on reconnaître un éco-produit ?
5/Un éco-produit coûte-t-il plus cher qu'un produit standard ?
6/Un éco-produit est-il un produit de moindre qualité ?
7/L'obtention d'un écolabel coûte-t-elle cher aux entreprises ?
8/Un produit sans signe de reconnaissance environnementale peut-il être un éco-produit ?
9/Peut-on intégrer dans un marché public des caractéristiques environnementales sans
être discriminatoire ?
10/Peut-on faire référence dans un marché public, notamment dans les spécifications
techniques, à des marques de certification comme les écolabels ou autres signes de
qualité ?
11/Est-ce qu'une procédure de passation d'un marché public, qui aboutit à la remise
d'une seule offre, doit être déclarée infructueuse ?
12/Peut-on intégrer des caractéristiques environnementales directement dans l'objet du
marché ?
13/Lors de l'examen de la valeur économique des offres, peut-on prendre en compte le
coût global (achat + utilisation + élimination) ?
14/Quelles caractéristiques environnementales l'acheteur public peut-il rechercher ?
15/Peut-on se référer à des caractéristiques environnementales non visibles sur le produit
final telles, par exemple, la prise en compte d'exigences sur son processus de
production ?
16/Quel est le poids à attribuer au critère environnemental ?
Publié conjointement avec l'ADEME, ce Guide est également disponible sur les sites suivants :
www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr
www.minefi.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/index.htm
www.ademe.fr
www.afnor.fr/collectivite.asp
Les services de l'Etat mobilisés dans ce domaine :
- La Délégation interministérielle au développement durable,
- L'Inspection générale de l'environnement et le Groupe Permanent d'Etude des Marchés/Développement Durable et Environnement,
- L'Institut de formation de l'environnement (IFORE)
- l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,
- Le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction juridique),
- L'AFNOR,
- Le Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale de l'administration et de la fonction publique, et délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat).
Article publié le 07 février 2005
