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A69 : le juge des référés ne suspend pas les travaux, l'affaire devant être jugée au fond le mois prochain

DROIT  |  Aménagement  |    |  C. Girardin Lang
A69 : le juge des référés ne suspend pas les travaux, l'affaire devant être jugée au fond le mois prochain
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Par une ordonnance du 21 janvier 2025, le juge des référés a décidé de ne pas suspendre les travaux de la A69, autoroute reliant Toulouse (Haute-Garonne) à Castres (Tarn). L'affaire devant être jugée sur le fond au mois de février, le juge de l'urgence considère que l'impact de la poursuite du chantier demeurera très limité d'ici cette date.

Le 16 décembre 2024, plusieurs requérants (1) , dont les associations France Nature Environnement Midi-Pyrénées et l'association Agir pour l'environnement, avaient demandé au juge des référés (2) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral autorisant la réalisation des travaux.

Les requérants faisaient notamment valoir que la poursuite des travaux entraînerait de graves atteintes à l'environnement, notamment pour les espèces protégées (3) en raison de la localisation et de la nature des travaux  (4) menés par le concessionnaire, la société Atosca, et de ses carences dans l'exécution des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) prévues par l'autorisation environnementale (5) . Ils soutenaient, par ailleurs, que l'exploitation future de l'autoroute A69 créerait de même un risque d'atteinte à l'environnement, et, enfin, que la poursuite du chantier engendrerait un risque financier pour l'État et les sociétés concessionnaires en cas d'annulation de cette autorisation environnementale par le juge du fond.

Il faudra donc attendre la fin du mois de février pour connaître le sort de l'autoroute A69.

1. Il s'agit des associations Amis de la Terre Midi-Pyrénées, l'Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens du Tarn, l'association Groupe national de surveillance des arbres, l'association Nature en Occitanie, l'association Union Protection Nature Environnement du Tarn, l'association Village action durable, la commune de Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn et la société Atelier Missègle et atelier Joly. 2. Pour rappel, le juge des référés peut être saisi pour ordonner la suspension de l'exécution d'une décision administrative qui fait l'objet d'une requête en annulation lorsque l'urgence le justifie (CJA, art., L. 521-1).3. C. envir., art. L. 411-14. Plus de 160  espèces protégées ont été recensées aux abords du chantier de l'autoroute dont dernièrement le Castor d'Europe.5. Le 21 janvier, le préfet du Tarn a prononcé à quatre nouvelles mises en demeure à l'encontre de la société Atosca, et une à l'encontre de la société Guintoli pour non-respect des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC).

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