Le 1er août, trois juges des référés du tribunal administratif de Toulouse ont rejeté la requête de quatorze associations réclamant la suspension des travaux de construction de la nouvelle autoroute A69, reliant Toulouse (Haute-Garonne) à Castres (Tarn). France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées, ainsi qu'Agir pour l'environnement, Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées ou encore la Confédération paysanne s'étaient unies après le rejet similaire, en avril dernier, d'un premier recours d'urgence déposé devant le Conseil d'État. Leur intention était de suspendre un arrêté préfectoral de mars 2023 autorisant un certain nombre de travaux, dont l'abattage d'alignements d'arbres.
À l'instar de la Haute Juridiction, les juges toulousains (1) estiment à leur tour que l'évaluation environnementale, sur laquelle s'était basée cette décision préfectorale, était « suffisante » pour justifier de déroger, pour la société Atosca, à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et de leur habitat. « La formation de jugement a notamment considéré que le gain de temps d'environ vingt minutes sur le parcours, l'effet positif sur la sécurité routière par l'évitement du centre de certaines communes, et le rééquilibrage territorial attendu entre le bassin de Castres-Mazamet et l'aire d'influence de la métropole toulousaine, permettaient de déroger à l'interdiction précitée, atteste le tribunal administratif de Toulouse. En effet, les hypothèses ou les interrogations suscitées par les avis de l'Autorité environnementale ou du Conseil national de protection de la nature, par la configuration de l'ouvrage, par la nature des territoires desservis ou par le coût du péage, n'ont pas été regardées comme de nature à créer un doute sérieux sur le caractère de projet répondant à un intérêt public majeur au sens du code de l'environnement. Il a de même été considéré que la recherche de solutions alternatives satisfaisantes avait été suffisante et que ces solutions avaient pu être écartées en raison de leur coût et de leur impact, sans faire naître de doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué. »
