L'Ademe a signé, le 23 janvier à l'occasion des Assises Européennes de la Transition Energétique, un protocole de collaboration pour la création d'un label "économie circulaire" avec la communauté urbaine de Dunkerque, hôte des Assises et initiatrice du dispositif, et une dizaine d'autres partenaires (1) . "Jusque-là, une collectivité qui souhaitait mettre en place une politique déchets n'avait pas de référentiel", explique Patrice Vergriete, le maire de Dunkerque. Le label vise donc à combler ce vide…
Un référentiel a été élaboré avec les différents partenaires, et testé en 2018 par huit collectivités (2) . Il vise à accompagner les territoires dans la définition de leur politique et dans l'évaluation des progrès. Il porte sur la gestion des déchets, mais aussi sur le développement de modèles alternatifs, comme l'écologie industrielle, l'économie de fonctionnalité ou encore l'écoconception. "L'objectif est de pouvoir aller chercher des gisements de ressources et de nouveaux modèles d'affaires", résume le président de l'Ademe, Arnaud Leroy.
Concrètement, le référentiel permet de réaliser un état des lieux des actions menées en matière d'économie circulaire, d'évaluer leur efficacité et d'engager une démarche de progrès. Des indicateurs et un système de notation accompagnent l'exercice. Les collectivités les plus en avance seront distinguées par un label, sur le modèle du programme Cit'ergie qui récompense les territoires vertueux sur les thématiques climat-air-énergie. Les premiers labels devraient être remis en juin 2020, à l'occasion des Assises de l'économie circulaire.
Favoriser l'émergence de projets
Le référentiel (3) a été élaboré afin d'orienter les démarches des collectivités dotées de la compétence déchets. Celui-ci s'articule autour de cinq axes. Le premier porte sur la définition globale d'une stratégie d'économie circulaire : réalisation d'un diagnostic, mise en place d'une gouvernance pour piloter la stratégie, organisation de sa transversalité…
Le deuxième axe porte sur la prévention et la gestion des déchets. Cela passe par la mise en place d'un programme de prévention des déchets ménagers et assimilés, déclinant les objectifs de réduction et les mesures à mettre en œuvre. L'optimisation de la collecte et la hiérarchisation des voies de traitement (valorisation matière, puis valorisation énergétique) doivent être assurées. Enfin, la collectivité doit initier une gestion mutualisée des déchets des entreprises.
Le troisième axe concerne les actions en matière d'économie circulaire : identification des gisements et des approvisionnements, des opportunités de partenariat… La collectivité devra identifier une filière à enjeu et élaborer un plan d'action spécifique. Elle devra également privilégier, dans sa politique des achats, les gisements locaux à mobiliser mais aussi les produits éco-conçus et les alternatives à l'achat (réparation, location…). Elle fera la promotion des acteurs présents sur son territoire (vente en vrac, location, réparation…) et accompagnera les démarches d'écoconception, les projets d'écologie industrielle… "La consommation responsable et la sobriété font partie du référentiel, qui promeut aussi de nouveaux modèles économiques", se félicite Nathalie Boyer, déléguée générale d'Orée.
Le quatrième axe porte sur les outils financiers à mettre en place si cela paraît opportun : tarification incitative… Enfin, la collectivité devra s'assurer de la mobilisation de tous les acteurs du territoire : citoyens, acteurs publics, privés… "Angoulême, par exemple, s'est mobilisée pour fournir du papier recyclé et de la chaleur à la dernière entreprise papetière installée sur son territoire. La chaleur produite profite également à un hôpital et à une autre entreprise. Par ailleurs, la ville communique auprès de ses citoyens pour leur montrer que le tri de leurs déchets permet d'aider des entreprises…", illustre Jean Revereaut, administrateur de l'assemblée des communautés de France (Adcf).
