Simplifier la procédure administrative concernant les activités de production de savons et détergents. C'est l'objectif du projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées (1) (ICPE) que le ministère de la Transition écologique a soumis à la consultation du public (2) à partir du 16 novembre et jusqu'au 6 décembre 2022.

Ce texte est destiné à faire basculer les installations relevant de l'autorisation vers le régime, moins strict, de l'enregistrement (pas d'étude d'impact ni d'étude d'incidence ou de dangers, et une procédure de consultation du public simplifiée).

Selon le ministère, la rubrique des activités de fabrication de savons et de détergents (rubrique 2630) « ne concerne que des activités de simple mélange et non de fabrication par synthèse chimique », et le projet de décret apporterait une meilleure cohérence entre les enjeux environnementaux de l'activité et les procédures administratives.

En outre, le décret permettra de clarifier les activités couvertes par cette rubrique, en y intégrant les gels et solutions hydroalcooliques.

La consultation concerne aussi un projet d'arrêté ministériel (3) prévoyant des prescriptions générales qui s'appliqueront aux installations relevant du régime de l'enregistrement. Ce projet d'arrêté précise les obligations en matière d'implantation, d'aménagement, d'exploitation, de prévention des accidents et pollutions, d'émissions dans l'eau et dans l'air, de bruit, de gestion des déchets et de surveillance des émissions.