Un projet de décret (1) relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à la gestion des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT) est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie (2) pour une durée de quatre semaines.
Ce texte modifie les articles R. 543-17 à R. 543-41 du Code de l'environnement (3) relatif à la gestion des PCB. "Ce projet de décret tient compte de l'échéance mentionnée dans la convention de Stockholm relative aux appareils contenant plus de 50 mg/kg de PCB", précise le ministère. Ainsi, les détenteurs de ces appareils seront dans l'obligation de les faire éliminer ou de les décontaminer.
"Le projet de décret permet une meilleure lisibilité à la réglementation existante (sic). Il simplifie et harmonise la gestion des appareils contaminés à travers une réglementation unique", indique le MEDDTL.
Probable cancérigène pour l'homme
Les polychlorobiphényles (PCB) sont des molécules toxiques, écotoxiques et reprotoxiques, qui ont une longue persistance dans l'environnement. "Les PCB sont des substances très peu biodégradables qui, après rejet dans l'environnement, s'accumulent dans la chaîne alimentaire. Ces composés se retrouvent ainsi dans tous les milieux de l'environnement : air, sol, eau, sédiments, mais aussi après transfert, dans les plantes, les animaux et chez les hommes", rappelle le ministère de l'Ecologie.
Les effets chroniques de l'exposition aux PCB entraînent des dommages au foie, des effets sur la reproduction et la croissance. Les PCB sont classés en tant que substances probablement cancérigènes pour l'homme. "En outre, la combustion des PCB peut se traduire par le dégagement de composés à forte toxicité, les « furannes » (PCDF) et « dioxines » (PCDD), qui sont surtout connues pour leurs effets cancérigènes", ajoute le ministère.
