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Reach : vers de nouvelles substances soumises à autorisation

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé le 20 juin une consultation publique sur son projet de recommandation visant à inclure dix nouvelles substances prioritaires dans la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV du règlement). Les commentaires peuvent parvenir à l'ECHA jusqu'au 19 septembre 2012.

Les parties intéressées sont invitées à faire part en particulier des utilisations qui devraient être exemptées de l'exigence d'autorisation.

L'ECHA recommande régulièrement à la Commission européenne d'inclure des substances de la liste candidate à la liste d'autorisation. Elle prendra en compte les commentaires reçus lors de la finalisation de sa recommandation. La Commission européenne décidera au final celles des substances visées par la recommandation qui devront être incluses dans la liste d'autorisation et les conditions applicables à chacune de ces substances.

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