Un règlement de la Commission européenne, publiée ce mercredi 17 février 2016, étend la restriction applicable au cadmium au titre du règlement Reach à la mise sur le marché des peintures contenant cette substance. Jusqu'à présent, la restriction ne portait que sur l'utilisation du cadmium dans les peintures et non sur la mise sur le marché des peintures. Le texte introduit en revanche un seuil fixé à 0,01% en poids qui n'existait pas jusque là.

"Il est en effet plus facile pour les autorités compétentes de surveiller et de contrôler la mise sur le marché plutôt que l'utilisation. En outre, l'introduction d'une limite de concentration clarifie le fait que la présence non intentionnelle de cadmium dans les peintures sous forme d'impureté dans une concentration inférieure à cette limite n'entraînera pas de violation de la restriction", justifie l'exécutif européen.

Au final, la restriction prévoit que le cadmium et ses composés ne peuvent pas être utilisés dans les peintures portant les codes [3208] [3209] lorsque leur concentration est égale ou supérieure à 0,01% en poids. Les peintures contenant une telle concentration de cadmium ne peuvent plus être mises sur le marché à compter du 8 mars 2016.

La dérogation pour les peintures à bas de zinc reste en revanche inchangée. Pour les peintures [3208] [3209] dont la teneur en zinc dépasse 10% en poids de peinture, la concentration en cadmium doit être inférieure à 0,1% en poids seulement. L'interdiction de mise sur le marché des articles peints si leur concentration en cadmium est égale ou supérieure à 0,1% en poids de peinture sur l'article peint reste également inchangée.

La restriction est une procédure prévue par le règlement Reach "destiné à protéger la santé humaine et l'environnement contre des risques inacceptables inhérents à des produits chimiques, rappelle l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Les restrictions peuvent limiter ou prohiber la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation d'une substance".