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Transport de marchandises dangereuses dans l'UE : la liste des dérogations actualisée

Transport  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne a publié le 11 avril la liste actualisée des dérogations nationales à la directive 2008/68 relative au transport de marchandises dangereuses qu'elle autorise.

Pour la France, ces dérogations ne présentent pas de changement par rapport à la dernière actualisation de la liste.

Pour la route, les dérogations nationales concernent le transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux relevant du n° ONU 3291 de moins de 15 kg, quelques cas de transport de marchandises dangereuses dans les véhicules de transport en commun de personnes, le transport pour compte propre de petites quantités de marchandises dangereuses, l'utilisation du document maritime comme document de transport sur les trajets courts à partir du lieu de déchargement du navire, le transport de réservoirs fixes de stockage de gaz de pétrole liquéfié, la formation des conducteurs et la réception des véhicules de transport agricole (courte distance).

Pour le chemin de fer, les dérogations portent sur le transport pour compte propre et l'obligation de placardage de certains wagons de messagerie.

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