Un arrêté, paru le 31 décembre au Journal officiel, modifie la division 411 du règlement relatif à la sécurité des navires (RSN) afin de tenir compte de l'entrée en vigueur, au 1^er janvier 2012 de l'amendement 35-10 au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG).

Le Code IMDG est la réglementation internationale applicable au transport maritime des marchandises dangereuses. La dernière modification de cette réglementation, constituée par l'amendement 35-10, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2012. Il était toutefois possible d'appliquer le Code IMDG ainsi modifié dès le 1^er janvier 2011.

En France, les prescriptions applicables au transport maritime des marchandises dangereuses en colis sont fixées par la division 411 du RSN annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires. La division 411 a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses (TMD) en colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.