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Actu-Environnement

ZAN : les services de l'État lancent une application à destination des collectivités

TECHNIQUE  |  Aménagement  |    |  G. Boillot-Defremont

Le 12 décembre a été présentée « Mon diagnostic artificialisation », une application imaginée et conçue par la Direction interministérielle du numérique et le ministère de la Transition écologique. Destinée à l'usage des collectivités territoriales et des acteurs de l'urbanisme local, ce service numérique a pour objectif de mesurer la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) et l'artificialisation des sols, d'accompagner dans la compréhension des enjeux autour du volet « Se loger » de la loi Climat et résilience de 2021 et de simuler une trajectoire de consommation d'espaces NAF d'un territoire pour piloter la réduction de celle-ci d'ici à 2031.

Des données d'intérêt inégal

Pour fournir sa base, la plateforme utilise les données d'évolution des fichiers fonciers de la Direction générale de finances publiques (DGFIP) que le Cerema retraite, géolocalise et enrichit ainsi que celles d'artificialisation des sols émanant de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). « Les données du Cerema sont livrées chaque été », explique Jérémie Seguin, chargé du déploiement de la plateforme. Un délai d'actualisation à avoir en tête pour qui souhaite utiliser cette application comme aide à la décision.

Augustin Massé-Faure, urbaniste en Provence-Alpes-Côte d'Azur, pointe un intérêt très limité pour les communes, arguant qu'« elles n'ont pas la possibilité de corriger le chiffre que la plateforme avance ». En outre, les fichiers fonciers ne fonctionnant pas à la parcelle, Mon Diagnostic Artificialisation n'aura aucune information infra-communale à fournir à ses usagers, en particulier ceux employés par les directions départementales des Territoires (DDT) et de la Mer (DTTM), souvent preneurs de ce genre de renseignements.  Jérémie Seguin indique que « les données émanant de l'IGN - en cours de production nationale - ont une meilleure finesse géographique, avec une description des bâtiments de plus de 50 m² ou des routes de plus de 5 m de large ».

Pour tenir sa promesse d'aide à la décision publique, cette plateforme – qui n'en est qu'à ses débuts – devra, comme tous services numériques, prendre en compte le retour des utilisateurs au fur et à mesure de ses versions.

L'outil est accessible gratuitement en ligne depuis tout navigateur. (1)

1. Accéder à l'outil
https://mondiagnosticartificialisation.beta.gouv.fr/?mtm_campaign=article-actu-environnement

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