« Pendant ce confinement, nous demandons un égal accès à la nature en levant l'interdiction de se déplacer au-delà d'un kilomètre », a expliqué Julien Bayou, secrétaire national d'Europe Écologie Les Verts (EELV), lors de l'émission Dimanche en politique sur France 3.
Faute d'avoir obtenu satisfaction auprès du Premier ministre, la formation écologiste dépose ce lundi avec son homologue Génération Écologie un référé liberté auprès du Conseil d'État. Cette démarche vise à « reconnaître l'accès à la nature comme une composante du droit à un environnement respectueux de la santé proclamé à l'article premier de la Charte de l'environnement », expliquent Sébastien Mabile et Lauren Philippe, avocats des requérantes.
La procédure du référé liberté, rappelle le Conseil d'État, permet au juge d'ordonner dans un bref délai (en principe 48 h), toute mesure nécessaire à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une administration aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale dans l'exercice d'un de ses pouvoirs. « Pour obtenir satisfaction, le requérant doit justifier d'une situation d'urgence », précise la Haute juridiction administrative.
Le 12 septembre, les députés du collectif Écologie Démocratie Solidarité (EDS) avaient demandé au Premier ministre de saisir le Conseil scientifique Covid-19 de cette question. « La décision de limiter l'accès à la nature à une heure par jour dans un rayon de 1 km induit une inégalité de traitement entre les zones urbaines dans lesquelles les parcs et jardins sont ouverts et les zones rurales dans lesquelles la nature environnante semble proche mais reste inaccessible », plaidaient les députés.
