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Accidents du travail : un nouveau formulaire de déclaration au 1er janvier 2012

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un nouveau modèle de formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" doit être utilisé à compter du 1er janvier 2012. Il vient d'être fixé par un arrêté du ministre du Travail et enregistré sous le numéro Cerfa 14463*01.

Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et des caisses générales de sécurité sociale. Il sera également accessible sur les sites Ameli et Service-public pour "remplissage à l'écran et/ou impression" et sur Net-entreprises pour télédéclaration.

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