Un nouveau modèle de formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" doit être utilisé à compter du 1er janvier 2012. Il vient d'être fixé par un arrêté du ministre du Travail et enregistré sous le numéro Cerfa 14463*01.
Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et des caisses générales de sécurité sociale. Il sera également accessible sur les sites Ameli (1) et Service-public (2) pour "remplissage à l'écran et/ou impression" et sur Net-entreprises (3) pour télédéclaration.
Article publié le 19 décembre 2011
