Contenir les dépenses : c'est la difficile décision qu'a dû prendre le conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire Bretagne. « La Cour des comptes et l'IGF ont dit que l'agence est bien gérée… et nous souhaitons continuer à mériter ce satisfecit, a indiqué dans un post linkedin Loïc Obled, son directeur. Les dépenses ont donc dû être ajustées aux capacités d'engagement de l'agence. Et pour cela les règles de gestion ont dû être recentrées sur les projets les plus prioritaires.

Désormais, concernant l'assainissement, les projets les plus sûrs de bénéficier des aides seront les systèmes situés en zone rurale (zonage France ruralité revitalisation -FRR) et qui sont considérés comme prioritaires dans le programme d'intervention (soit ceux dont les rejets ont des conséquences importantes pour les masses d'eau). Ensuite, s'il reste des crédits, pourront être aidés par ordre de priorité les systèmes d'assainissement prioritaires non FRR puis ceux FFR mais non prioritaires.

L'agence devra mettre en suspend certains dispositifs d'aides en 2026, sans garantie de réouverture en 2027 : les stations d'épuration non prioritaires et non situées en FRR ; les opérations de transfert d'eaux usées, de contrôle de branchements ; et les travaux d'infiltration des eaux pluviales urbaines qui ne sont pas majoritairement dans des aménagements de pleine terre.

Des plafonds instaurés pour certaines aides

Autre choix sensible : le transfert des crédits du 12^e programme, dédiés à la gestion quantitative de la ressource en eau potable, au profit de l'assainissement. Ainsi l'assainissement devrait disposer de 8 millions d'euros (M€) supplémentaires.

Par ailleurs, le conseil d'administration a donné un mandat à l'agence pour travailler sur l'ingénierie financière. « [Pour] trouver la meilleure articulation possible entre la subvention (de l'agence), le prix de l'eau (pour l'usager) et l'emprunt (pour la collectivité), développe dans son post Loïc Obled. Concrètement, l'enjeu est de rendre viables des projets qui ne pourraient pas l'être sans l'accompagnement de l'agence ».

Cette décision s'inscrit dans un contexte budgétaire tendu avec à la fois un élargissement de la palette des projets aidés par les agences et des ponctions du Gouvernement sur leur budget toujours bien présentes. « À la demande du Gouvernement et de ses instances, l'agence a élargi ses domaines d'intervention depuis une vingtaine d'années. Alors que ses engagements étaient très majoritairement dédiés au petit cycle au début des années 2000, ils sont désormais consacrés aux enjeux de l'eau dans leur globalité, note l'agence. L'accompagnement du grand cycle de l'eau mobilise désormais deux tiers des aides de l'agence. »

Un budget des agences mis à mal

Dans le même temps, les mesures nationales pour permettre de suivre cette extension peinent à se mettre en place. À titre d'exemple, pour que les agences puissent appuyer financièrement les dispositions prévues par le plan eau, présenté en 2023, le Gouvernement devait augmenter leur marge de manœuvre de 475 millions d'euros par an dès 2024. Ceci impliquait d'augmenter le plafond « dit mordant » mis en place en 2018 sur les recettes des agences : c'est-à-dire le montant au-delà duquel les sommes récoltées sont reversés dans le budget de l'État. Et, dans le même temps, de supprimer en 2025 le plafond de dépenses du 12^e programme (2025-2030), autrement dit de retirer la limite dans les aides accordées. En parallèle, l'arrêt de la prime pour performance épuratoire versée aux collectivités permettait de redéployer 150 M€.

Or, tout n'est pas effectif. Ainsi pour le plafond mordant, il a été finalement décidé que la réhausse serait en deux temps : une augmentation de 150 M€ en 2024, puis, à partir de 2025, une nouvelle hausse de 175 M€… Mais, les choses ne se sont pas - encore une fois - déroulées comme prévu en 2025 : le Gouvernement a acté une nouvelle ponction de 130 M€ (1) reversée sur le budget général de l'État et la hausse de 175 M€ a été reportée à l'année suivante. En 2026, la loi de finances a relevé le plafond de recette de… 50 M€.

Concernant le plafond de dépenses des agences de l'eau, il a uniquement été revu à la hausse par rapport à 2024 (et au 11^e programme) : l'arrêté du 23 mai 2025 le fixe pour la période 2025-2030 à 13 979 milliards d'euros (contre 13 105 milliards en 2024). Il prend notamment en compte la réforme des redevances des agences de l'eau. Toutefois celle-ci reste inachevée : reste notamment la hausse des prélèvements pour irrigation et pollutions diffuses à instaurer. Dans son bilan des trois ans du plan eau, le Gouvernement assure que le plafond de dépenses sera bien supprimé « dès le prochain programme d'intervention »… sans préciser toutefois l'année. L'atteinte des objectifs de bon état des masses d'eau attendra.