Le 9 novembre, le ministère de l'Ecologie a publié le quatrième rapport national sur la mise en œuvre des obligations de la convention commune (1) sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. La Convention commune, adopté dans la cadre de l'Agence international à l'énergie atomique (AIEA) vise à "atteindre et maintenir un haut niveau de sûreté dans le monde entier en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs" et prévoit pour cela diverses mesures dont la coopération internationale et la publication de rapports tous les trois ans.

Ces rapports rédigés par les Etats signataires présentent les mesures prises en matière de gestion des déchets et combustibles usés et font l'objet d'une révision par les pairs lors des réunions de la Convention.

Le quatrième rapport, long de quelque 200 pages, "détaille les derniers développements et les perspectives dans le champ couvert par cette Convention, notamment l'évolution des cadres réglementaires européens et français et celle des politiques de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs", indique le ministère, ajoutant qu'il "précise en outre les actions qui ont été engagées par la France afin de prendre en compte le retour d'expérience de l'accident de Fukushima".

Il s'inscrit dans le cadre de la quatrième réunion d'examen de la Convention commune qui aura lieu du 14 au 23 mai 2012 au siège de l'AIEA à Vienne (Autriche)

La rédaction, coordonnée par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), a été réalisée par la Direction de l'énergie et du climat (DGEC), la Mission sûreté nucléaire et radioprotection (MSNR) du ministère de l'Ecologie, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Areva, EDF et l'ASN.