L'arrêté qui définit les conditions d'accréditation des organismes intervenant dans le contrôle de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public (ERP) a été publié le 13 mars au Journal officiel.
Le texte, qui entre en vigueur le 1er juillet prochain, vise à la fois les organismes chargés de procéder aux mesures de la qualité de l'air intérieur et ceux chargés de l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment, en application de l'article R. 221-31 du code de l'environnement (1) .
"Les organismes accrédités pour l'analyse participent au minimum une fois par an, à leurs frais, aux sessions de comparaison entre laboratoires accrédités", précise l'arrêté.
La publication de cet arrêté fait suite à celle, en décembre dernier, du décret instaurant l'obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains ERP.
