Un arrêté, publié le 2 août au Journal officiel, vient renforcer les exigences de compétence des opérateurs effectuant les diagnostics techniques amiante et l'examen visuel après travaux dans les bâtiments.
Le texte instaure deux niveaux de certification selon la nature des missions effectuées. Il introduit en effet l'exigence d'une "certification avec mention" pour la réalisation des missions les plus complexes.
Cette certification avec mention est exigée pour les repérages des matériaux des listes A et B, ainsi que pour les évaluations périodiques de l'état de conservation, réalisés dans les immeubles de grande hauteur (IGH), dans les établissements recevant du public (ERP) des catégories 1 à 4, ainsi que dans les immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes ou dans des bâtiments industriels. Cette exigence concerne également tous les repérages des matériaux de la liste C ainsi que les examens visuels après travaux.
Les dispositions de l'arrêté s'appliquant aux organismes de certification et aux diagnostiqueurs sans mention entrent en vigueur le 1er janvier 2017, date à laquelle l'arrêté du 21 novembre 2006 actuellement applicable sera abrogé. Celles applicables aux diagnostiqueurs avec mention s'appliqueront au 1er juillet 2017.
