Ce troisième appel à projets de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) s'adresse aux entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire. Il a pour objectif de soutenir financièrement les projets mettant en oeuvre des installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1.000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse.

L'objectif indicatif de production énergétique totale sur l'ensemble des projets retenus dans le cadre de cet appel à projets a été relevé à 175.000 tep (contre un objectif de 150.000 tep en 2009).

Les sous-produits animaux et leurs dérivés sont désormais admis en combustion directe, sous réserve du respect de la réglementation sanitaire en vigueur. Les seuils limites d'émissions de poussières ont été abaissés pour les ''zones sensibles'' (zones de dépassement de la valeur limite journalière ou annuelle en particules et zones concernées par un plan de protection de l'atmosphère).

La date limite d'envoi des plans d'approvisionnement aux préfectures et des dossiers de candidatures à l'ADEME est fixée au 1er février 2010.