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L'ACNUSA juge insuffisantes les mesures de réduction des nuisances sonores découlant du Grenelle

Dans son rapport d'activité 2007, l'ACNUSA estime que les mesures prévues pour réduire les nuisances sonores des aéroports sont insuffisantes au regard du problème. Selon elle, c'est l'ensemble du système qui doit être repensé.

Transport  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
   
L'ACNUSA juge insuffisantes les mesures de réduction des nuisances sonores découlant du Grenelle
© CSDA
   
À l'occasion de la publication de son rapport d'activité 2007, l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA), administration indépendante, a fait part de ses doutes quant à l'efficacité des mesures prises lors du Grenelle de l'environnement en octobre dernier. Grâce au Grenelle de l'environnement la réduction des nuisances sonores aéroportuaires a enfin trouvé sa place dans le débat public, explique l'ACNUSA mais il reste évident que les mesures prises sont insuffisantes, ajoute-t-elle.
À l'issue des débats du Grenelle il a notamment été décidé de relever de 300 mètres l'altitude à laquelle les avions amorceront leur atterrissage pour les aéroports de l'Ile-de-France dans un premier temps. Ces 300 mètres supplémentaires devraient entraîner un gain acoustique de 3 à 4 dB pour les riverains situés en début de descente soit à plus de 20 km des pistes ce qui représente une réduction de 50% de la gêne sonore. L'ACNUSA se félicite de ce relèvement puisqu'elle le préconisait depuis 2000 mais elle rappelle que ces mesures concernent pour l'instant l'Ile-de-France et que pour les autres plateformes il faut une décision européenne de relèvement des altitudes à 18.000 pieds. Elle demande donc au ministre chargé de l'aviation civile d'user de toute son influence pour que les discussions en cours au niveau européen aboutissent.

Face au manque de financements affectés à l'insonorisation des logements, il a été décidé pendant le Grenelle d'augmenter la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) qui finance ces travaux à hauteur de 80%. L'ACNUSA voit dans cet effort un signe que l'Etat a pris conscience que sa politique d'aide à l'insonorisation n'était pas en adéquation avec les attentes légitimes des riverains. Malgré tout, là encore, elle estime que ce ne sera pas suffisant. L'Etat mise sur une recette de 64 millions d'euros afin d'insonoriser plus de 7.000 logements par an mais l'ACNUSA rappelle que 110.000 logements sont éligibles à ces travaux. Pour augmenter les recettes, l'autorité propose de taxer les compagnies aériennes de 1 euro par passager et par tonne de fret. Elle propose en parallèle de repenser tout le système face à la lenteur de la procédure d'aide à l'insonorisation qui aboutit selon elle à une grande disproportion entre le nombre de logements éligibles et le nombre de dossiers déposés : sur la plateforme de Paris-Orly, par exemple, 1.500 dossiers sont en attente de financement alors que 32.950 logements pourraient théoriquement prétendre à cette aide, souligne-t-elle. L'ACNUSA remarque également que la procédure impose aux riverains de faire l'avance des frais et de supporter une part des travaux. Aussi, elle demande que les riverains n'aient pas à faire l'avance de la dépense et que le diagnostic et les travaux soient financés à 100 %.

Par ailleurs, l'ACNUSA souligne l'impérieuse nécessité d'améliorer les connaissances scientifiques des effets du bruit sur la santé. Elle demande au ministère de la santé de tenir les engagements pris en 2005 en finançant à hauteur d'1 million d'euro une étude épidémiologique « Discussion sur les Effets du Bruit des Aéronefs Touchant la Santé » (DEBATS) qui devrait permettre de connaître de façon scientifiquement incontestable les effets du bruit des aéronefs sur la santé des riverains.
Enfin, concernant plus globalement la qualité de vie autour des aéroports, l'ACNUSA demande à l'État de mener une politique d'aménagement plus volontariste : il n'est pas acceptable que certaines communes subissent des nuisances sonores et des contraintes d'urbanisme sans bénéficier des retombées économiques et fiscales de l'aéroport, explique l'autorité de contrôle. L'Autorité demande par conséquent que soient établis entre l'Etat et le niveau intercommunal des plans pluriannuels d'aménagement visant à assurer un partage équilibré des avantages et des inconvénients du transport aérien entre les communes concernées.

Réactions1 réaction à cet article

 
y apas que les avions!

Merci de ne pas se focaliser sur les nuisances des avions car beaucoup plus de concitoyens sont génés par les nuisances des 2 roues et ilest assez facile de les controler, de les réprimer! en plus cela ferait entrer de l'argent dans les caisses! Pourquoi pas utiliser cet argent à des actions pro environement? Merci pour nos oreilles...

chamois | 18 avril 2008 à 08h26
 
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