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Actu-Environnement

Biocides : transposition de directives pour l'inscription de substances actives

Risques  |    |  Dorothée Laperche
Les trois directives n° 2012/38/UE, n° 2012/42/UE et n° 2012/41/UE sont désormais transposées par l'arrêté du 1er juillet (le texte entre en vigueur le 20 juillet). Les trois substances actives cis-tricos-9-ene (pour le type de produits 19 (TP19) utilisé comme répulsifs et appâts), acide nonanoïque (pour le TP2, désinfectant et produits algicides) et cyanure d'hydrogène (pour les TP8, protection du bois, TP14, rodenticides et TP18, insecticides) avaient en effet fait l'objet de directives d'inscription à l'annexe de la directive 98/8/CE relative aux biocides en novembre 2012. Celles-ci sanctionnent les conclusions favorables des évaluations de risques réalisées au niveau européen.
Les produits contenant les trois substances actives vont désormais être soumis à une procédure d'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, les produits peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu'à la date d'inscription prévue dans les directives d'inscription. Pour les produits qui n'ont pas fait l'objet d'un dépôt de demande d'autorisation, une date de fin d'utilisation est fixée à six mois, afin d'éviter une utilisation pouvant s'étaler davantage dans le temps.

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