Comment faire reconnaître les droits coutumiers des populations autochtones sur le terrain afin d'éviter l'appropriation de leurs savoirs traditionnels sans leur consentement préalable et sans le partage des avantages et des bénéfices qui en résultent ? Les savoirs traditionnels jouent un rôle essentiel car ils guident la découverte de médicaments. Pour les entreprises qui en tirent profit, ces savoirs ancestraux deviennent le plus souvent des ressources génétiques brevetées, oublieuses des origines auxquelles elles sont redevables. On estime que 60% des produits pharmaceutiques disponibles sont dérivés de plantes, à l'image du Pélargonium, un géranium sud-africain utilisé pour soigner de nombreuses maladies sur lequel la compagnie allemande Schwabe a déposé des brevets sans le consentement préalable des communautés sud-africaines qui utilisaient ce produit depuis des millénaires. Au Brésil, la lutte contre la biopiraterie est devenue une cause nationale.
Un droit en pleine évolution
Le droit de la biodiversité et des peuples autochtones est en pleine évolution depuis l'adoption du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, en octobre 2010. Quatre ans plus tard, il entrait en vigueur. Dans la foulée, la conférence de Pyeongchang, en République de Corée, toute première réunion des parties au Protocole de Nagoya, lançait, en octobre 2014, une série de nouveaux instruments et instaurait un comité chargé du respect des dispositions du Protocole, composé de 15 membres titulaires et de deux observateurs représentant les communautés autochtones et locales. La décision d'utiliser la terminologie "peuples autochtones et communautés locales" en lieu et place de "communautés autochtones et locales" marquait une avancée à forte portée symbolique, sur la voie de la reconnaissance d'identités spécifiques de ces peuples par les Etats.
Mais pour la plupart des observateurs, conviés par la Fondation France-Libertés-Danielle Mitterrand à en débattre lors des troisièmes rencontres internationales contre la biopiraterie organisées à l'Assemblée nationale le 5 mars dernier, ces mesures restent bien loin du terrain et de la culture des populations concernées. Ainsi France Libertés a-t-elle rappelé le contexte, dans une communication adressée au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies : "Les populations autochtones ont développé des savoirs uniques sur les écosystèmes, mais les conditions d'exploitation des ressources biologiques y sont encore insuffisamment régulées. Certaines entreprises profitent du flou juridique pour s'approprier les connaissances des peuples autochtones à travers le dépôt de brevets. Niant ainsi l'antériorité des savoirs traditionnels, elles captent la totalité des bénéfices liés à leur valorisation".
Une chaîne de valeur complexe
Constat corroboré par la rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits des peuples autochtones, Victoria Tauli-Corpuz, qui estime que le régime de partage des avantages donne plus de droits aux Etats et aux investisseurs qu'aux autochtones, "qui ne pensent pas en termes de ressources, et dont les découvertes ne relèvent pas d'une seule personne, mais sont collectives". Le problème central du partage des avantages visant à faire valoir les droits des communautés, estime Victoria Tauli-Corpuz, tient à "l'asymétrie des droits de propriété, à la complexité administrative et aux coûts de transaction", et au nombre d'acteurs concernés, qu'il s'agisse du ministère de l'Environnement, des Mines ou de l'Industrie.
Entre la découverte d'une nouvelle molécule et la commercialisation d'un médicament, au moins dix années et un investissement de 500 à 800 millions de dollars sont parfois nécessaires, souligne une note de l'Institut de recherche sur les politiques, l'Iddri. "Il en résulte que les chaînes de valeur sont assez longues, avec de nombreux intermédiaires et des avantages incertains pour les peuples autochtones", estime Krystyna Swiderska, chercheuse principale en agriculture et biodiversité à l'Institut international pour l'environnement et le développement (IIED), basé au Royaume-Uni. Reste que les accords internationaux en cours de négociation, depuis la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones adoptée en 2007, jusqu'au Protocole de Nagoya, reflètent l'émergence d'une forme d'acceptation du droit au consentement des populations concernées.
La piste des protocoles communautaires
Pour Krystyna Swiderska, "les communautés doivent prendre les devants et chercher à commercialiser leurs produits bioculturels plutôt que de ne tabler que sur un éventuel partage des bénéfices de la bioprospection. Dans les deux cas, il est important de reconnaître l'importance des marques collectives, du droit coutumier et des protocoles bioculturels". Ces protocoles bioculturels, dits protocoles communautaires (1) , sont apparus autour de 2008 et portés par le réseau sud-africain de juristes de l'environnement Natural Justice. ONG et associations ont commencé à faciliter ces protocoles dans les zones minières et de biopiraterie. Ces protocoles font valoir les droits coutumiers, et mettent en avant l'obligation de réciprocité, en associant toutes les parties concernées.
Il s'agit d'une démarche de gouvernance intercommunautaire, ainsi que l'illustre l'exemple du Parc andin de la pomme de terre au Pérou, où cinq communautés près de Cusco ont pu récupérer des droits sur quelque 400 variétés prélevées par le Centre international de la pomme de terre dans les années 1960. Ces revenus servent désormais à réduire la pauvreté et soutenir la conservation. A Bushbuckbridge, en Afrique du Sud, un protocole communautaire a permis à des guérisseurs appartenant à deux groupes ethniques différents d'acquérir un sens de leur identité et de constituer un annuaire de 300 membres, surtout des femmes. Celles-ci ont obtenu des autorités que l'accès aux plantes médicinales soit régulé. Ces protocoles sont adaptés aux traditions orales des groupes indigènes et régulent les interactions avec les éléments extérieurs. Le Protocole de Nagoya pourrait catalyser leur reconnaissance par les lois et les institutions nationales.
