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Bonus-malus énergie : les députés adoptent une nouvelle version

Le Sénat l'avait rejetée en octobre. La nouvelle version de la proposition de loi sur le bonus-malus énergétique vient d'être votée par l'Assemblée nationale. Non sans critiques.

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les députés ont adopté le 17 janvier en nouvelle lecture la proposition de loi remaniée du député socialiste François Brottes "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre". Ce texte avait rencontré de nombreux obstacles en première lecture au Parlement pour aboutir à un rejet par le Sénat le 31 octobre dernier, puis à l'échec le 19 décembre de la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis.

"Première étape vers la transition énergétique"

Le Front de Gauche, qui avait voté contre le texte en première lecture, a choisi cette fois-ci de s'abstenir. Il faut dire que des réunions de concertation avec le ministère de l'Ecologie ont été organisées afin de travailler sur la nouvelle version et que le Conseil d'Etat a été consulté entre-temps.

L'objectif principal du texte est de faire payer un bonus/malus sur la facture d'énergie pour favoriser la sobriété énergétique. Il étend aussi les tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale. Il comporte également des dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes.

"Ce texte est une première étape vers la transition énergétique, la deuxième, la plus importante, étant le résultat de la conférence énergétique", indique François Brottes. L'enjeu ? "Consommer moins et mieux, polluer moins, importer moins", précise le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée.

Dispositif effectif en 2016

Quelles sont les modifications apportées par rapport à la version antérieure ? En ce qui concerne le risque d'effet pervers du malus pour les personnes vivant dans des passoirs thermiques, deux réponses leur ont été apportées, explique la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho : d'une part, "un dispositif permettra, par arrêté, d'éviter tout effet pervers pour les personnes bénéficiaires des tarifs sociaux" et, d'autre part, "le report de la date d'entrée en vigueur du texte (…) permettra d'attendre que le plan de rénovation thermique ait trouvé sa pleine efficacité".

Le dispositif devrait en effet n'être effectif qu'en 2016. "En 2013, après la promulgation de la loi, les textes réglementaires seront pris. En 2014, les données de chaque ménage seront collectées : l'adresse, pour le climat, le mode de chauffage, le nombre d'unités de consommation par logement, et les statistiques de consommation", détaille François Brottes. L'année 2015, quant à elle, sera consacrée à l'information des citoyens. Il s'agira d'une année blanche, pendant laquelle "le malus ne sera pas facturé, mais où nos concitoyens apprendront à utiliser le dispositif", explique le député.

Les énergies soumises au bonus-malus sont l'électricité, le gaz naturel et la chaleur en réseau. La collecte des données nécessaires à l'instauration de la tarification progressive sera confiée à un organisme habilité et non plus à l'administration fiscale.

Les résidences secondaires seront concernées mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et seront seulement assujetties au malus. "Ce choix découle directement de l'avis du Conseil d'État, qui a estimé que l'attribution d'un bonus pour les résidences secondaires amènerait certains ménages disposant de plusieurs résidences à ne pas payer de malus", poursuit la ministre.

"75% des ménages seront bénéficiaires"

"Le bonus-malus sera calculé par rapport à la consommation des 25% de Français les plus sobres", indique Delphine Batho. "Pour les consommations supérieures au volume de base, un premier niveau de malus, dit « pédagogique », s'appliquera, mais son surcoût sera modéré. Le second niveau de malus, dit renforcé, s'appliquera aux consommations réellement excessives, c'est-à-dire trois fois supérieures au volume de base, afin d'inciter à leur réduction", ajoute la ministre.

Au final, "la progressivité du bonus-malus connaîtra un étalement plus important puisque 75% des ménages seront bénéficiaires du dispositif, tandis que les 25% restants seront ceux dont la consommation est un peu extravagante", estime François Brottes.

"Donner une valeur au « négawatt » est essentiel si l'on veut redonner de la rationalité à l'économie. Aller vers une tarification progressive qui protège les précaires énergétiques, d'un côté, et qui incite à faire des économies d'énergie, de l'autre, c'est élaborer un outil essentiel à la transition énergétique", s'est félicité Denis Baupin pour le groupe écologiste, qui a soutenu le texte. Mais ce dernier aurait souhaité aller plus loin en s'attaquant à la part fixe de la facture. "Aujourd'hui, ce sont les petits consommateurs qui payent pour les gros", dénonce le député écologiste.

"Le dispositif du bonus-malus permettra surtout un repérage exhaustif des consommations anormales tout en donnant les moyens au nouveau service public de la performance énergétique, instauré par ce texte, de garantir un accompagnement personnalisé à tous ceux qui seraient dans l'excès afin que l'origine de cet excès soit diagnostiquée et corrigée à moindre frais", analyse le député socialiste Yves Blein.

"Occasion manquée"

Mais si l'opposition a reconnu des améliorations dans la nouvelle version, elle ne désarme pas pour autant. Ainsi, Denis Fasquelle, pour le groupe UMP a notamment dénoncé, comme l'avait fait les communistes en première lecture, un texte qui remet en cause "cet acquis extrêmement précieux de la péréquation tarifaire, la possibilité pour les Français d'avoir accès au gaz et l'électricité au même prix sur l'ensemble du territoire national".

De son côté, Bertrand Pancher pour l'UDI parle d'"occasion manquée". Le groupe ne se dit pas opposé au principe du bonus-malus mais il considère le dispositif retenu comme "socialement injuste et écologiquement inefficace", d'une part parce qu'il va créer "une rupture d'égalité entre usagers du service public de l'énergie" et, d'autre part, parce qu'il va "déresponsabilis[er] les usagers concernés par le tarif social".

La proposition de loi est maintenant entre les mains du Sénat. La chambre haute lui réservera-t-elle un accueil plus favorable que celui reçu par la version précédente ?

Réactions17 réactions à cet article

 

Cette loi est une honte. Pourquoi ne pas faire payer tout excès de consommation, de n'importe quel produit ou service. Pourquoi ne pas affecter les familles nombreuses d'un malus ? Quoi de plus énergivore qu'une famille nombreuse ? Pourquoi seulement l'électricité, qui est chez nous à 70 % d'origine nucléaire, la forme la moins polluante, pourquoi pas le chauffage au fuel, le gaz, etc. Monsieur Brottes, pour rester poli, n'est que le roi des Shadoks !

Laurent Berthod | 21 janvier 2013 à 17h38
 
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A bas tous les vieux schnocks qui sous couvert d'égalité ou de justice veulent perpétuer le gaspillage au détriment des générations futures

JCC | 21 janvier 2013 à 21h43
 
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encore une énorme usine à gaz , encore un moyen de faire rentrer de l'argent dans les caisse de l'état....si un personne se présente chez moi..je le repousse et qu'il aille au diable et si il falait déclarer sur paier je ne ferai rien tout simplement

henri | 22 janvier 2013 à 07h39
 
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L'expression des bonus-malus en valeurs relatives (%) auraient été plus efficace qu'en valeurs absolues (centimes d'euros/kWh). Dans l'hypothèse, pas complètement infondée, d'une augmentation forte des prix de l'électricité, les valeurs des bonus-malus deviendraient insignifiantes, donc sans incitation réelle. En revanche, si les bonus-malus étaient exprimés en valeurs relatives, la force des incitations perdureraient et permettraient de lever plus de fonds.

D'autres erreurs techniques subsistent dans cette loi pourtant essentielle qui mérite plus de temps avant une formulation définitive.

ardechois-coeur-fidèle | 22 janvier 2013 à 09h02
 
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Et pourquoi le prix de l’électricité est-il appelé à augmenter. A cause du fantasme des énergies renouvelables. Relançons le nucléaire, ouvrons la voie aux gaz de schistes et il y aura moins de misère et de pauvreté en France.

Laurent Berthod | 22 janvier 2013 à 10h49
 
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on a déjà le malus dans nos factures car ils existent 2 taxes (CSPE et TCFE) dont le montant dépend du nbre de Kwh consommés.

dady | 22 janvier 2013 à 10h55
 
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le nucléaire le moins polluant??? faudra expliquer ça aux Japonais ... ou au pays producteurs du minerai...

daria | 22 janvier 2013 à 12h16
 
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Usine à gaz incompréhensible, mais c’est peut être l’objectif ?
Quel est le bien fondé de ces taxes ? Cela revient à faire payer les victimes de la non application des diverses réglementations thermiques.

Alors qu'il suffit d'augmenter le prix du KWh électrique.
Actuellement à un tarif anormalement bas en France. Une forme de dumping, à crédit. Car il faudra payer un jour ce tarif illusoire, soi-disant "préférentiel", du tout nucléaire.

Edi | 22 janvier 2013 à 12h55
 
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Daria devrait demander aux chinois ce qu'ils pensent de la pollution dûe à leurs centrales à charbon.

Et puis qu'elle nous trouve en France un tsunami comme celui qui a touché le Japon.

Laurent Berthod | 22 janvier 2013 à 13h25
 
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Usine à gaz incompréhensible, mais c’est peut être l’objectif ?
Quel est le bien fondé de ces taxes ? Cela revient à faire payer les victimes de la non application des diverses réglementations thermiques.

Alors qu'il suffit d'augmenter le prix du KWh électrique.
Actuellement à un tarif anormalement bas en France. Une forme de dumping, à crédit. Car il faudra payer un jour ce tarif illusoire, soi-disant "préférentiel", du tout nucléaire.

Edi | 22 janvier 2013 à 13h26
 
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Même si le prix du kWh nucléaire est un peu sous-estimé, et qu'il faille l'augmenter pour le mettre à son coût, cela n'a rien à voir avec les coûts astronomiques des kWh issus des énergies renouvelables.

Laurent Berthod | 22 janvier 2013 à 13h28
 
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"En 2014, les données de chaque ménage seront collectées : l'adresse, pour le climat, le mode de chauffage, le nombre d'unités de consommation par logement, et les statistiques de consommation", détaille François Brottes..." : ben voilà une porte qui s'ouvre pour créer une nouvelle structure administrative, qui s'appellera agence, ou observatoire, ou haute autorité ou que sais-je... Ben c'est pas grave, ça crée des emplois ! (non productifs, certes..., mais cela fera un peu plus d'électeurs pour la gauche)

MB | 22 janvier 2013 à 13h43
 
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Désolant ! au moins les gens "aisés" pourront aller se réchauffer chez les pauvres (sic) ! Au fait, est-ce que le malus s'appliquera aux gens d'edf qui paient presque rien pour leur électricité et consomment parfois fenêtres ouvertes ? et si oui à quel tarif ?

Danfer27 | 22 janvier 2013 à 14h26
 
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1) Obligatoire =taxe déguisée et hypocrite
2) Lobby d'EDF qui ne rêve que de grosses centrales ... centralisées.
3) Usine à gaz socialo-apparatchique-complexe incompréhensible qui aura des effets inverses qu'il faudra corriger avec d'autres usine à gaz (ce n'est pas le cas de le dire, vive le gaz ! )
4) Les vrais sujets d'avenir ne sont pas traités correctement : effacement, schistes, concurrence loyale ...
5) Au final, les sur-taxes malus ... ne paieront même pas les cohortes de parasites qu'il faudra recruter pour gérer le système.
6) Allemagne est en train de prendre 50 ans d'avance sur les énergies d'avenir et nous nous faisons mu-muse avec des concepts théoriques inapplicables qui ne vont pas nous éviter de devoir soutenir le coût épouvantable et inéluctable du démantèlement de nos vielles centrales nucléaires.

gégégé | 23 janvier 2013 à 15h56
 
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Cette proposition de loi est un vrai scandale. S'il y a aujourd'hui en France des passoires thermiques c'est aussi parce que les gouvernements successifs ont fermé les yeux. Les réglementations thermiques françaises existent depuis 1974 mais n'ont été que de pauvres guides de conception. Et les constructeurs ont livré à leur guise. Le lobby du nucléaire a convaincu des millions de foyers que le chauffage idéal était l'électrique. On a fait disparaître le métier de chauffagistes, à même de livrer des installations de bonne qualité, démontrant a posteriori que le tout-électrique était merveilleux.
Nombre de nos concitoyens ont acquis des biens de piètre qualité thermique, mais "normaux" eu égard à la réglementation française du moment. Et aujourd'hui on va les taxer alors qu'ils ont acheté ce qu'il y avait alors de mieux sur le marché. Il est aberrant de vouloir créer une usine à gaz qui va contribuer à augmenter encore le poids de la dépense publique (déjà la plus élevée d'Europe). Il y a par ailleurs beaucoup de foyers qui sont astreints à la double résidence, les membres du couple exerçant des activités professionnelles à des centaines de km. Ils n'en sont pas responsables.
Nous sommes très fatigués de ces tendances "bolchéviques" qui cherchent des coupables partout, ceux qui ne vivent pas dans la misère, ceux qui ont eu des vies remplies à la force de leurs poignets, fatigués de ces politicards d'opérette, jamais confrontés à la vrai vie, mais ceci d'autres ici l'ont dit.

Aloyse | 23 janvier 2013 à 20h19
 
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Déjà va falloir déterminer les personnes vivant dans chaque foyer.
Ceux qui hébergent leurs enfants ou amis fréquemment seront pénalisés. Ou alors on devra déclarer qui a passé combien de weekends ou semaines chez soi ?!
Pas besoin d'être dans la misère sociale pour ne pas pouvoir rénover ses fenêtres et changer de chauffage pour du "haut de gamme".
Les locataires chez qui les propriétaires n'ont pas fait les travaux nécessaires vont payer plus cher ?!
Les personnes qui louent en meublé donc avec un compteur général vont payer pour leurs locataires gaspilleurs ?!
Bref, j'ai pas l'habitude de gueuler parce qu'on tape sur les gens qui gagnent tout juste assez (la majorité des français) mais là c'est vraiment les assassiner...

oim | 17 février 2013 à 21h49
 
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Je souscris entièrement à la réflexion d'OIM du 17 février 2013.

De plus, où sont passées les aides aux énergies renouvelables et celles à l'amélioration de l'habitat ? Où sont passées les déductions fiscales ?

Enfin, quand on sait que même ces aides et déductions fiscales ne pouvaient être en fait utilisées que par les propriétaires ou locataires ayant les moyens d'AVANCER LE COUT DES TRAVAUX...

MARIE CHRISTINE CORDIEZ LILLE | 11 mars 2013 à 15h37
 
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