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Certificat d'économie d'énergie : la révision des fiches standardisées est terminée

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Environnement a publié un arrêté mettant à jour de nouvelles fiches d'actions standardisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Selon la lettre de la DGEC de décembre 2016, ce texte clôt la révision des fiches initiées fin 2014. Au total, sur les 304 fiches à réviser, certaines ont été mises à jour, d'autres supprimées, fusionnées ou suspendues car peu utilisées.

Ce dernier arrêté prévoit trois fiches d'opérations standardisées supplémentaires et vient modifier deux fiches publiées précédemment. Ces opérations concernent les secteurs du bâtiment résidentiel et tertiaire, de l'industrie et des réseaux de chaleur. Le texte est entré en vigueur le 12 mars à l'exception des modifications des fiches BAT-EQ-123 et IND-UT-127 qui sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er avril 2017. Ce nouveau texte complète ainsi les dix arrêtés précédents.

Pour rappel, les fiches d'opérations standardisées permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac économisés résultant de la mise en oeuvre de l'opération concernée. Les fiches se répartissent en six secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux (chaud/froid, éclairage extérieur et électricité), transport et agriculture.

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