En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

CEE : trois nouvelles fiches d'opérations standardisées

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Environnement a publié le 9 novembre au Journal officiel un arrêté qui prévoit trois fiches d'opérations standardisées supplémentaires donnant droit à des certificats d'économie d'énergie (CEE).

Pour rappel, ces fiches sont utilisées pour les opérations de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie 2015-2017. Elles permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac économisés résultant de la mise en oeuvre de l'opération concernée. Les fiches se répartissent en six secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux (chaud/froid, éclairage extérieur et électricité), transport et agriculture.

Les trois nouvelles fiches concernent le secteur agricole (mise en place d'un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante), le bâtiment tertiaire (système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante en métropole), et l'industrie (isolation des murs en outre-mer).

L'arrêté modifie également quatre fiches déjà publiées, dont trois dans le bâtiment résidentiel : pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, chaudière individuelle à haute performance énergétique, et système de variation électronique de vitesse sur pompe. Ces trois fiches sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter du 1er février 2017, selon l'arrêté.

La quatrième fiche modifiée concerne le transport (wagon d'autoroute ferroviaire).

Un second arrêté, paru le 9 novembre, fixe la composition d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2017.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager