Deux projets d'arrêtés relatifs à la chasse sont proposés à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 19 juillet 2012.

Le premier concerne l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l'Hérault, du Gard, de l'Ain, de l'Indre et de la Loire. Il modifie un arrêté du 24 mars 2006.

Le deuxième texte vise à modifier l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Il prévoit d'étendre au département des Pyrénées-Orientales la dérogation à l'interdiction d'emploi des chiens pour la chasse du mouflon.