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REACH : la Commission annonce les six premières substances dangereuses qui seront soumises à autorisation

Risques  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

La Commission européenne a annoncé les six premières substances qui vont être inscrites à l'annexe XIV du règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH), ce qui signifie qu'elles ne peuvent pas être mises sur le marché ou utilisées, sauf si une autorisation a été accordée pour une utilisation spécifique. Ces substances extrêmement préoccupantes seront interdites dans les trois à cinq ans à venir. Elles sont soit cancérigènes ou toxiques pour la reproduction, soit persistantes dans l'environnement et bio-accumulantes.

Les entreprises qui souhaiteront vendre ou utiliser ces substances devront désormais ''prouver que les mesures de sécurité requises ont été prises pour contrôler efficacement les risques ou que les avantages pour l'économie et la société l'emportent sur les risques'', explique la Commission européenne. Les opérateurs bénéficiant d'une autorisation devront également soumettre un calendrier de substitution au cas où il existe des substances ou techniques de remplacement viables.

Les substances concernées sont : 5-ter-butyl-2,4,6-trinito-m-xylene (musk xylène), 4,4'-diaminodiphenylmethane (MDA), hexabromocyclododecane (HBCDD), bis(2-ethylexyl) phthalate (DEHP), benzyl butyl phthalate (BBP) et dibutyl phthalate (DBP). D'autres substances dangereuses devraient être ajoutées à l'annexe XIV. ''La Commission a l'intention de proposer à cette fin l'inclusion dans la liste des substances candidates d'un plus grand nombre de substances connues comme étant extrêmement préoccupantes'', indique le communiqué. 106 substances seraient concernées d'ici 2012.

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