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Actu-Environnement

Mise au point sur les redevances sur la pollution de l'eau

Eau  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Dans une circulaire destinée aux Directeurs des Agences de l'eau mais non publiée au Journal Officiel, le Ministère de l'environnement précise les modalités de mise en œuvre des redevances entrées en vigueur au 1er janvier 2008 dans le cadre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA). Le texte précise notamment les modalités d'application des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (annexes I et II). Les agences de l'eau sont ainsi chargées de notifier aux exploitants du service de l'eau les tarifs à appliquer pour chaque commune desservie et de transmettre la liste des établissements qui paient la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique.
Sont également précisés l'application des résultats de mesures disponibles pour la définition des coefficients spécifiques de pollution des établissements industriels (annexe III) ainsi que divers éléments pour la mise en oeuvre de la redevance pour prélèvement d'eau (annexe IV).

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