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La Commission demande aux États membres des informations sur la pollution par les PM10

Transport  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Suite à l'entrée en vigueur, le 11 juin dernier, de la nouvelle directive européenne sur la qualité de l'air, la Commission européenne demande à 23 États membres des informations sur les mesures adoptées pour respecter la norme communautaire de qualité de l'air pour les particules PM10. Même si la nouvelle directive maintient les normes déjà existantes, elle accorde aux États membres une plus grande souplesse. Le texte prévoit en effet une possibilité de dérogation temporaire de trois ans dans les zones ou agglomérations qui n'arrivent pas à respecter les normes. Mais seules les zones satisfaisant aux conditions énoncées dans la directive pourront bénéficier de reports de délais. Ces conditions ont trait à des facteurs externes sur lesquels les États membres n'exercent aucun contrôle direct, comme les contributions transfrontalières et les conditions climatiques défavorables. Partout ailleurs, les normes de qualité de l'air doivent être d'ores et déjà pleinement respectées.

Les demandes de report doivent être transmises à la Commission qui, lorsqu'elle les étudiera, s'intéressera particulièrement aux efforts entrepris par les États membres pour respecter le délai initial. Sachant que 23 États membres ont signalé des dépassements de norme en 2006 et qu'ils sont susceptibles de demander un délai, la Commission anticipe en leur demandant dès maintenant de fournir pour le 30 septembre 2008 des informations sur les mesures adoptées pour se mettre en conformité. Tous les États membres sont concernés, à l'exception de l'Irlande et du Luxembourg, qui n'ont notifié aucun dépassement de la norme applicable aux PM10 en 2006, et de la Bulgarie et de la Roumanie, qui n'ont adhéré à l'UE qu'en 2007.

Dans ses lettres, la Commission indique clairement aux États membres qu'ils ont jusqu'au 31 octobre 2008 pour demander des reports de délais. Des poursuites en justice seront engagées à l'encontre de tout État membre qui, à l'échéance fixée, ne respectera pas la norme ou n'aura pas notifié de demande de report.

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