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La Commission européenne autorise le régime modifié des ''fonds verts'' néerlandais

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
La Commission européenne a autorisé le 14 octobre le régime modifié des ''fonds verts'', lancé en 1995 par les Pays-Bas, qui repose sur des aides fiscales pour encourager les investissements dans des projets respectueux de l'environnement

Dans le cadre du régime néerlandais, des exonérations fiscales peuvent ainsi être accordées à des investissements réalisés par des contribuables individuels dans des fonds investissant essentiellement (au moins 70%) dans des projets verts, explique la Commission dans un communiqué. Le régime modifié propose de nouvelles catégories de projets et ''tient compte de l'expérience acquise au cours de ces dix dernières années, des progrès des technologies environnementales et des priorités d'action actuelles''.

Les catégories de projets concernés vont des projets pour le développement et la préservation de la nature, des forêts et des paysages, aux projets en faveur d'une aquaculture durable et de la production d'énergie renouvelable, en passant par la construction durable d'habitations et de bâtiments utilitaires.

La Commission a estimé que les incitations fiscales proposées par les Pays-Bas respectaient les critères européens concernant les aides d'Etat dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'environnement. ''Je suis convaincue que le régime révisé des fonds verts contribuera aux efforts de l'UE en faveur d'une économie plus verte sans fausser indûment la concurrence'', a souligné la commissaire européenne chargée de la concurrence, Neelie Kroes.

Depuis le lancement de ce régime, près de 44.000 particuliers ont investi 6,8 milliards d'euros permettant le financement de 5.000 projets verts.

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