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Actu-Environnement

Consultation publique sur l'agrément des éco-organismes chargés de la collecte des déchets infectieux

Déchets  |    |  Marine Calmet

Le ministère de l'Environnement a mis en consultation publique deux nouveaux arrêtés relatifs à la nouvelle procédure d'agrément des éco-organismes de la filière des déchets d'activités de soins à risque infectieux (Dasri).

La révision du cahier des charges intervient alors que l'agrément du seul éco-organisme actuellement présent sur le marché (Cyclamed) arrive à sa fin au 31 décembre 2016. Les nouvelles réglementations soumises à la consultation publique prennent en compte les évolutions législatives récentes, notamment en matière de prévention et de production des déchets, intervenues suite à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

La consultation publique sera ouverte du 18 avril au 9 mai 2016.

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